Eau
Nicole291
-
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, je souhaiterais savoir qui est redevable du paiement de l'eau d'un logement dans le cas suivant: un fils habite dans une maison de sa mère à titre gratuit , les factures d'eau sont au nom du fils. Ce dernier quitte le logement pour une location sans résilier le contrat d'eau car son frère s'installe dans ce logement et s'y déclare auprès des impôts mais pas aux services des eaux. Qui paye?
La mère ne fait pas de contrat de location pour ses enfants puisque ils sont loges à titre gratuit.
Merci
La mère ne fait pas de contrat de location pour ses enfants puisque ils sont loges à titre gratuit.
Merci
2 réponses
Ce dernier quitte le logement pour une location sans résilier le contrat d'eau car son frère s'installe dans ce logement et s'y déclare auprès des impôts mais pas aux services des eaux. Qui paye?
Bonjour
Le contrat étant toujours au nom du premier occupant,donc il paie les factures.
- Un conciliateur,c'est quelqu'un qui nourrit un crocodile en espérant qu'il sera le dernier à être mangé. Winston Churchil
La législation juridique et financière évolue en permanence...