eau

Question

Bonjour, je souhaiterais savoir qui est redevable du paiement de l'eau d'un logement dans le cas suivant: un fils habite dans une maison de sa mère à titre gratuit , les factures d'eau sont au nom du fils.  Ce dernier quitte le logement pour une location sans résilier le contrat d'eau car son frère s'installe dans ce logement et s'y déclare auprès des impôts mais pas aux services des eaux.  Qui paye? 
La mère ne fait pas de contrat de location pour ses enfants puisque ils sont loges à titre gratuit.  
Merci

gerber1 · Accepted Answer

Ce dernier quitte le logement pour une location sans résilier le contrat d'eau car son frère s'installe dans ce logement et s'y déclare auprès des impôts mais pas aux services des eaux. Qui paye?
Bonjour
Le contrat étant toujours au nom du premier occupant,donc il paie les factures. 
- Un conciliateur,c'est quelqu'un qui nourrit un crocodile en espérant qu'il sera le dernier à être mangé. Winston Churchil

GrandCaribou · Answer

Bonjour,

Le contrat est au nom du fils donc c'est au fils de payer et non à son frère. Il aurait du résilier le contrat à son départ du logement.

Cordialement

Eau

2 réponses

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