Eau
Nicole291
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7 juin 2017 à 12:15
GrandCaribou Messages postés 28763 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 18 mars 2024 - 7 juin 2017 à 12:19
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gerber1
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Modifié le 7 juin 2017 à 12:19
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Ce dernier quitte le logement pour une location sans résilier le contrat d'eau car son frère s'installe dans ce logement et s'y déclare auprès des impôts mais pas aux services des eaux. Qui paye?
Bonjour
Le contrat étant toujours au nom du premier occupant,donc il paie les factures.
- Un conciliateur,c'est quelqu'un qui nourrit un crocodile en espérant qu'il sera le dernier à être mangé. Winston Churchil
GrandCaribou
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7 juin 2017 à 12:19
7 juin 2017 à 12:19
Bonjour,
Le contrat est au nom du fils donc c'est au fils de payer et non à son frère. Il aurait du résilier le contrat à son départ du logement.
Cordialement
Le contrat est au nom du fils donc c'est au fils de payer et non à son frère. Il aurait du résilier le contrat à son départ du logement.
Cordialement