Travaux effectués sans Devis signé.

Corto - Modifié le 6 juin 2017 à 18:09
Corto834 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2017 - 7 juin 2017 à 11:55
Bonjour,

J'ai crée l'an passé une micro entreprise, je suis peu expérimenté en terme de procédures légales etc, d’où ma possible erreur, c'est pourquoi je viens vers vous.

En tant que micro-entreprise, j'ai négocié avec une agence immobilière une prestation sur l'année pour réaliser des images de synthèse (20). Nous avons négocié les tarifs par mail, puis en personne avant d'arriver à un accord oral et écrit (bien que non signé) sur l'ensemble de la prestation.
Nous avons découpé le travail en trois tranches.
J'ai donc émis un devis pour 6 images, les ai réalisées, puis ai émis une facture - réglée (2 mois plus tard)
Puis rebelote, un devis pour 6 images, réalisation - règlement (presque 3 mois plus tard)
J'ai attaqué la dernière tranche dans la précipitation et, la machine étant bien rodée, j'ai oublié d'émettre un devis pour les 8 images restantes que j'ai effectivement réalisées et livrées, et pour lesquelles j'ai émis une facture.
J'attends le paiement de cette facture depuis quelques temps déjà (facture du 2 Mars 2017). Après quelques relances par email /téléphone, il apparait que la compta de l'entreprise en question attend le devis signé/bon de commande pour procéder au règlement.
Or il n'y a pas de devis signé pour cette prestation, ni de bon de commande.
Je suis neuf dans le milieu et avant de me tromper dans la posture à adopter sur cette affaire vis à vis de cette entreprise j'aimerai savoir s'il m'est possible d'établir avec eux un devis "à posteriori" ou si cette pratique n'est pas admise;
Le cas échéant s'il est possible d'exiger un règlement bien qu'aucun devis n'ai été produit, sur la base des accords de principe que nous avons passé par mail.

Je vous remercie de votre attention

CDt

1 réponse

Bonjour,

Si aujourd'hui ils acceptent un devis, pourquoi pas, mais j'ai l'impression qu'ils cherchent à vous entuber..

Rappelez le chronologie par lettre recommandée avec accusé de réception et conservez un double. Ce document s'il n'est pas contesté pourra peut être vous servir de preuves devant un juge.

En matière d'affaires il n'y a pas de cadeau, pensez y à l'avenir.

Si vous n'arrivez pas à vous faire payer, procédez par saisine ou assignation.

Nombre de dossiers se solutionnent avant la date d'audience.
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Corto834 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2017
7 juin 2017 à 11:55
Bonjour,
Merci pour votre réponse rapide, je vais leur laisser le bénéfice du doute dans un premier temps en leur proposant d'établir un devis à posteriori.
Pour la suite, je suivrai vos conseils.
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