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Retard de signature à cause du notaire, y a t-il des recours?

deborah37 - 6 juin 2017 à 14:42
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 6 juin 2017 à 15:14
Bonjour,
Nous avons signé un compromis de vente chez un notaire pour l'achat d'une maison le 9 Mars et nous devions signé définitivement le 31 Mai. De notre côté toutes les démarches sont faires, l'argent est disponible dès à présent. Du côté des vendeurs pas de souci particulier. Ils attendent une date de signature.

Nous avons contacté le notaire à plusieurs reprises qui nous a signalé ne pas être disponible pour nous avant le 15 Juin mais toujours pas de date fixée.
Y a t-il des moyens d'accélérer les choses ou des recours ou pénalités contre le notaire?
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
6 juin 2017 à 14:46
c'est votre notaire ou il y a aussi un 2eme notaire ?
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