Retard de signature à cause du notaire, y a t-il des recours?
deborah37
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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons signé un compromis de vente chez un notaire pour l'achat d'une maison le 9 Mars et nous devions signé définitivement le 31 Mai. De notre côté toutes les démarches sont faires, l'argent est disponible dès à présent. Du côté des vendeurs pas de souci particulier. Ils attendent une date de signature.
Nous avons contacté le notaire à plusieurs reprises qui nous a signalé ne pas être disponible pour nous avant le 15 Juin mais toujours pas de date fixée.
Y a t-il des moyens d'accélérer les choses ou des recours ou pénalités contre le notaire?
Merci
Nous avons signé un compromis de vente chez un notaire pour l'achat d'une maison le 9 Mars et nous devions signé définitivement le 31 Mai. De notre côté toutes les démarches sont faires, l'argent est disponible dès à présent. Du côté des vendeurs pas de souci particulier. Ils attendent une date de signature.
Nous avons contacté le notaire à plusieurs reprises qui nous a signalé ne pas être disponible pour nous avant le 15 Juin mais toujours pas de date fixée.
Y a t-il des moyens d'accélérer les choses ou des recours ou pénalités contre le notaire?
Merci
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2 réponses
Il y a 2 notaires. C'est un bien en indivision donc 3 vendeurs ont un notaire; celui qui n'a toujours pas fixé de date.
Et les 3 autres vendeurs ainsi que nous même avons un notaire différent. Le notre a essayé à plusieurs reprises de relancer le notaire qui doit fixer la signature mais sans succès...
Et les 3 autres vendeurs ainsi que nous même avons un notaire différent. Le notre a essayé à plusieurs reprises de relancer le notaire qui doit fixer la signature mais sans succès...
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