Sujet Précédent Sujet Suivant

Retard de signature à cause du notaire, y a t-il des recours?

deborah37 - 6 juin 2017 à 14:42
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 6 juin 2017 à 15:14
Bonjour,
Nous avons signé un compromis de vente chez un notaire pour l'achat d'une maison le 9 Mars et nous devions signé définitivement le 31 Mai. De notre côté toutes les démarches sont faires, l'argent est disponible dès à présent. Du côté des vendeurs pas de souci particulier. Ils attendent une date de signature.

Nous avons contacté le notaire à plusieurs reprises qui nous a signalé ne pas être disponible pour nous avant le 15 Juin mais toujours pas de date fixée.
Y a t-il des moyens d'accélérer les choses ou des recours ou pénalités contre le notaire?
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 600
6 juin 2017 à 14:46
c'est votre notaire ou il y a aussi un 2eme notaire ?
0

Discussions similaires

Visite avant signature définitive
LNHS -
relou -

2 réponses
vente maison et achat (eau electricité)
frankyw76 -
Energizor -

2 réponses
vendeur repousse date signature
vanina -
vanina -

8 réponses
dégat des eaux entre compromis et signature définitive
77chris -
Bricoline -

2 réponses
Absence du vendeur le jour de la signature
nogentel -
;; -

1 réponse
état des lieux avant signature acte de vente
djidj974 -
djivi38 -

1 réponse