Declaration rectificative

Hssss - Modifié le 6 juin 2017 à 10:03
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 6 juin 2017 à 11:40
Bonjour,

Je vais essayer d'être clair et concis. Mes parents, bénéficiaires de la CMU, ont reçu une demande de régularisation de 2700€ de la part de la CPAM sous prétexte qu'ils n'avaient pas déclaré mes revenus dans leur déclaration de 2015 sur l'année 2014. Ne pouvant payer une telle somme, j'aimerai savoir si il est possible, aujourd'hui, de faire une déclaration rectificative de cette même année pour que je puisse "sortir" de leur fiche d'imposition et ainsi éviter cette régularisation.

Merci d'avance

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
Modifié le 6 juin 2017 à 11:40
"sous prétexte qu'ils n'avaient pas déclaré mes revenus dans leur déclaration de 2015 sur l'année 2014."

Choisir l'option de vous rattacher à leur déclaration et ne pas inclure vos revenus cela s'appelle une fraude volontaire...il va falloir payer et espérer l'absence de poursuite plus graves

Ils peuvent tenter une déclaration rectificative (et vous aussi dans ce cas) mais le fisc le plus souvent considère qu'on ne peut revenir sur des options prise...
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