Declaration rectificative
Hssss
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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je vais essayer d'être clair et concis. Mes parents, bénéficiaires de la CMU, ont reçu une demande de régularisation de 2700€ de la part de la CPAM sous prétexte qu'ils n'avaient pas déclaré mes revenus dans leur déclaration de 2015 sur l'année 2014. Ne pouvant payer une telle somme, j'aimerai savoir si il est possible, aujourd'hui, de faire une déclaration rectificative de cette même année pour que je puisse "sortir" de leur fiche d'imposition et ainsi éviter cette régularisation.
Merci d'avance
Je vais essayer d'être clair et concis. Mes parents, bénéficiaires de la CMU, ont reçu une demande de régularisation de 2700€ de la part de la CPAM sous prétexte qu'ils n'avaient pas déclaré mes revenus dans leur déclaration de 2015 sur l'année 2014. Ne pouvant payer une telle somme, j'aimerai savoir si il est possible, aujourd'hui, de faire une déclaration rectificative de cette même année pour que je puisse "sortir" de leur fiche d'imposition et ainsi éviter cette régularisation.
Merci d'avance
A voir également:
- Declaration rectificative
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Declaration de perte - Guide
- Déclaration sur l'honneur - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2026 pdf 2042 rici - Guide
- Modèle lettre déclaration tardive impôts - Guide
1 réponse
"sous prétexte qu'ils n'avaient pas déclaré mes revenus dans leur déclaration de 2015 sur l'année 2014."
Choisir l'option de vous rattacher à leur déclaration et ne pas inclure vos revenus cela s'appelle une fraude volontaire...il va falloir payer et espérer l'absence de poursuite plus graves
Ils peuvent tenter une déclaration rectificative (et vous aussi dans ce cas) mais le fisc le plus souvent considère qu'on ne peut revenir sur des options prise...
Choisir l'option de vous rattacher à leur déclaration et ne pas inclure vos revenus cela s'appelle une fraude volontaire...il va falloir payer et espérer l'absence de poursuite plus graves
Ils peuvent tenter une déclaration rectificative (et vous aussi dans ce cas) mais le fisc le plus souvent considère qu'on ne peut revenir sur des options prise...
La législation juridique et financière évolue en permanence...