Trop perçu
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GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, je dois rembourser un trop perçu du pole emploi 3000 euros.
Je me suis engagée à rembourser 100 euros par mois, seulement actuellement je ne suis pas en mesure de rembourser cette somme, et jai donc payer 20 euros.
3jours après j'ai reçu un recommandé, que je devais régler la totalité de la somme sinon mise en demeure.
On m'a dit qu'a partir du moment ou l'on versait une somme meme min de 10 euros,
il ne pouvait rien faire à notre encontre es vrai ?
Je me suis engagée à rembourser 100 euros par mois, seulement actuellement je ne suis pas en mesure de rembourser cette somme, et jai donc payer 20 euros.
3jours après j'ai reçu un recommandé, que je devais régler la totalité de la somme sinon mise en demeure.
On m'a dit qu'a partir du moment ou l'on versait une somme meme min de 10 euros,
il ne pouvait rien faire à notre encontre es vrai ?
3 réponses
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Bonsoir,
"On m'a dit qu'a partir du moment ou l'on versait une somme meme min de 10 euros, il ne pouvait rien faire à notre encontre es vrai ?"
Non, ce n'est pas vrai.
Pourquoi ce trop perçu ?
A vous lire...
Cordialement -
Et donc obligée de me tenir à ces 100 euros ?
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"Et donc obligée de me tenir à ces 100 euros ?"
Uniquement s'ils acceptent. Et vu que vous n'avez déjà pas tenu vos engagements, ils sont en droit d'exiger la totalité de la somme tout de suite.
Pourquoi ce trop perçu ?
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...