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Déclaration cession de véhicule case d.3

joujour - 3 juin 2017 à 15:22
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 3 juin 2017 à 15:26
Bonjour,

sur la déclaration de cession de véhicule, que dois-je mettre dans la cas d.3 dénomination commerciale ?
Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
3 juin 2017 à 15:26
Bonjour
Ce qu'il y a de marque sur la Carte grise .
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