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Cheque à mon épicier alors que le compte est clôturé, risque?

thomy77 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Gérard -
Bonjour,
Mon frère à apparemment fait un chèque d'un montant de moins de 40€ à son épicier alors que son compte bancaire à visiblement été clôturé il y a plusieurs années,...
En plus, il est interdit bancaire depuis que son compte est clôturé.

Quel risque encourt-il ?

Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gérard
 
L'interdiction bancaire d'émettre des chèques dans toutes les banques et des poursuites de la part du bénéficiaire lésé.
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