Sujet Précédent Sujet Suivant

Mon pere est usufrutier de maison en indivision peut on la vendr

FABIENNE -  
doris33 Messages postés 43576 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
mon pere est usufruitier de notre maison en indivision avec moi et mon frere
peut on vendre la maison car mon pere est place en maison de retraite depuis 4 ans
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43576 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 738
 
Bonjour,

Comme il faut l accord de tous, votre père doit être apte à prendre la décision. S il est sous tutelle, il faudra l accord du juge des tutelles.
1
Réponse 2 / 2
Marina
 
Bonjour,
Vous pouvez la vendre si tout le monde est d'accord, et chacun recevra ce qu'il doit selon ses droits
0

Discussions similaires

debit bancaire NYX
Bri -
Bri -

15 réponses
vendre ma part de l indivision à une société de rachat
Cojade -
LaBeotienne -

2 réponses
Je souhaite vendre ma part indivise
colomba -
Chan-elle -

12 réponses
Après le décès de mon père ma mère vend la maison
Nouna -
PATOU3357 -

9 réponses
Ma sœur a fait vider la maison de mes parents
Lolo -
jarjabings -

1 réponse