AJOUTER MON NOM DE FAMILLE ACTE DE NAISSANCE
Résolu
JULIETTE
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elianavill Messages postés 1 Statut Membre -
elianavill Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
Sur l'acte de naissance de notre fillle née en août 2003, nous avons mis que le nom de son père. Aujourd'hui elle a 5 ans et nous souhaiterions ajouter sur l'acte de naissance le nom de famille de sa mère.
La mairie nous a conseillé d'ecrire au Procureur de la république et nous souhaiterions savoir si vous avez des modèles de lettre pour se type de demande ?
Merci pour votre réponse
Sur l'acte de naissance de notre fillle née en août 2003, nous avons mis que le nom de son père. Aujourd'hui elle a 5 ans et nous souhaiterions ajouter sur l'acte de naissance le nom de famille de sa mère.
La mairie nous a conseillé d'ecrire au Procureur de la république et nous souhaiterions savoir si vous avez des modèles de lettre pour se type de demande ?
Merci pour votre réponse
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3 réponses
Bonjour ,
C'est le service Etat-Civil du Ministère de la Justice à Paris qui gère ... dans l' attente d'une clarification .
Il y a une permanence téléphonique de ce service joignable les mercredis matins .
Pour les avoir eus au tél. il y a quelques mois, pour des enfants nés en 98 et 2000, il m'a été assuré qu'il était tout à fait possible que les parents aillent ensemble en Mairie demander à faire porter le double-nom accolé ! Je n'ai pas eu de réponse écrite à ma propre lettre ( simple lettre, dates, copies des identités ) . Ils m'ont juste rappelée à la suite .
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
C'est le service Etat-Civil du Ministère de la Justice à Paris qui gère ... dans l' attente d'une clarification .
Il y a une permanence téléphonique de ce service joignable les mercredis matins .
Pour les avoir eus au tél. il y a quelques mois, pour des enfants nés en 98 et 2000, il m'a été assuré qu'il était tout à fait possible que les parents aillent ensemble en Mairie demander à faire porter le double-nom accolé ! Je n'ai pas eu de réponse écrite à ma propre lettre ( simple lettre, dates, copies des identités ) . Ils m'ont juste rappelée à la suite .
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Je suis questionnée sur la procédure à engager pour que les 3 enfants nés d'un couple non marié ,puissent ajouter le nom de leur mère à côté de celui du père qui les a reconnus à la naissance .
Bonjour
Je suis en train de commencer les démarches :
on m'a dit d'aller au Tribunal Administratif.
Ca ne sera pas un changement de nom, juste le fait d'accoler les deux noms père et mère l'un à côté de l'autre.
Les enfants pourront porter ces noms accolés mais pas les transmettre à leurs propres enfants.
Sinon la procédure de changement de nom est beaucoup plus longue difficile et aléatoire.
Je suis en train de commencer les démarches :
on m'a dit d'aller au Tribunal Administratif.
Ca ne sera pas un changement de nom, juste le fait d'accoler les deux noms père et mère l'un à côté de l'autre.
Les enfants pourront porter ces noms accolés mais pas les transmettre à leurs propres enfants.
Sinon la procédure de changement de nom est beaucoup plus longue difficile et aléatoire.
Bonjour
je suis étrangère, j'ai eu ma fille en France en décembre 2009, au moment de faire la déclaration mon mari m'avait dit que ma fille pouvait seulement porter un seul nom (celui la de lui), maintenant que j'ai plus de temps en France j'ai su que ma fille pouvait aussi porter mon nom de famille. Comment peux-je faire pour ajouter mon nom au nom de mon mari dans l'acte de naissance de ma fille ? Où je doit me dirigé ?
je vous remercie de votre aide
je suis étrangère, j'ai eu ma fille en France en décembre 2009, au moment de faire la déclaration mon mari m'avait dit que ma fille pouvait seulement porter un seul nom (celui la de lui), maintenant que j'ai plus de temps en France j'ai su que ma fille pouvait aussi porter mon nom de famille. Comment peux-je faire pour ajouter mon nom au nom de mon mari dans l'acte de naissance de ma fille ? Où je doit me dirigé ?
je vous remercie de votre aide
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