AJOUTER MON NOM DE FAMILLE ACTE DE NAISSANCE
Résolu
JULIETTE
-
17 oct. 2008 à 16:06
elianavill Messages postés 1 Date d'inscription lundi 26 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2010 - 26 juil. 2010 à 15:39
elianavill Messages postés 1 Date d'inscription lundi 26 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2010 - 26 juil. 2010 à 15:39
Bonjour,
Sur l'acte de naissance de notre fillle née en août 2003, nous avons mis que le nom de son père. Aujourd'hui elle a 5 ans et nous souhaiterions ajouter sur l'acte de naissance le nom de famille de sa mère.
La mairie nous a conseillé d'ecrire au Procureur de la république et nous souhaiterions savoir si vous avez des modèles de lettre pour se type de demande ?
Merci pour votre réponse
Sur l'acte de naissance de notre fillle née en août 2003, nous avons mis que le nom de son père. Aujourd'hui elle a 5 ans et nous souhaiterions ajouter sur l'acte de naissance le nom de famille de sa mère.
La mairie nous a conseillé d'ecrire au Procureur de la république et nous souhaiterions savoir si vous avez des modèles de lettre pour se type de demande ?
Merci pour votre réponse
A voir également:
- Ajouter un nom de famille sur acte de naissance
- Pacs nom de famille - Guide
- Double nom de famille inconvénient - Guide
- Ajouter conjoint sur acte de propriété ✓ - Forum Donation-Succession
- Ajouter nom de famille de la mère mineur - Guide
- Lettre de demande d'acte de naissance etranger - Guide
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tarasouris
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17 oct. 2008 à 17:18
17 oct. 2008 à 17:18
Bonjour ,
C'est le service Etat-Civil du Ministère de la Justice à Paris qui gère ... dans l' attente d'une clarification .
Il y a une permanence téléphonique de ce service joignable les mercredis matins .
Pour les avoir eus au tél. il y a quelques mois, pour des enfants nés en 98 et 2000, il m'a été assuré qu'il était tout à fait possible que les parents aillent ensemble en Mairie demander à faire porter le double-nom accolé ! Je n'ai pas eu de réponse écrite à ma propre lettre ( simple lettre, dates, copies des identités ) . Ils m'ont juste rappelée à la suite .
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
C'est le service Etat-Civil du Ministère de la Justice à Paris qui gère ... dans l' attente d'une clarification .
Il y a une permanence téléphonique de ce service joignable les mercredis matins .
Pour les avoir eus au tél. il y a quelques mois, pour des enfants nés en 98 et 2000, il m'a été assuré qu'il était tout à fait possible que les parents aillent ensemble en Mairie demander à faire porter le double-nom accolé ! Je n'ai pas eu de réponse écrite à ma propre lettre ( simple lettre, dates, copies des identités ) . Ils m'ont juste rappelée à la suite .
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