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christophe57700
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doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, ayant était placé en foyer ma soeur et moi durant notre enfance pendant 2 ans de 1987 à 1989 aujourd'hui sommes nous obliger de donner une aide alimentaire à notre maman ainsi qu'une aide à la maison de repos.
D'avance merci de votre réponse.
Cordialement
D'avance merci de votre réponse.
Cordialement
1 réponse
Bonjour,
il faudra aller devant le juge pour expliquer la situation, c'est lui sui décidera selon les faits si vous pouvez ne pas être considéré comme obligé alimentaire.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009
extrait
"L'enfant peut être déchargé par le juge de cette obligation si le parent a lui-même manqué gravement à ses obligations envers lui.
Sont également dispensés de fournir cette aide, les enfants qui ont été retirés de leur milieu familial :
par décision judiciaire,
et durant une période d'au moins 36 mois cumulés avant l'âge de 12 ans,"
il faudra aller devant le juge pour expliquer la situation, c'est lui sui décidera selon les faits si vous pouvez ne pas être considéré comme obligé alimentaire.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009
extrait
"L'enfant peut être déchargé par le juge de cette obligation si le parent a lui-même manqué gravement à ses obligations envers lui.
Sont également dispensés de fournir cette aide, les enfants qui ont été retirés de leur milieu familial :
par décision judiciaire,
et durant une période d'au moins 36 mois cumulés avant l'âge de 12 ans,"
La législation juridique et financière évolue en permanence...