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christophe57700
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1 juin 2017 à 11:38
1 juin 2017 à 11:38
Bonjour,
il faudra aller devant le juge pour expliquer la situation, c'est lui sui décidera selon les faits si vous pouvez ne pas être considéré comme obligé alimentaire.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009
extrait
"L'enfant peut être déchargé par le juge de cette obligation si le parent a lui-même manqué gravement à ses obligations envers lui.
Sont également dispensés de fournir cette aide, les enfants qui ont été retirés de leur milieu familial :
par décision judiciaire,
et durant une période d'au moins 36 mois cumulés avant l'âge de 12 ans,"
il faudra aller devant le juge pour expliquer la situation, c'est lui sui décidera selon les faits si vous pouvez ne pas être considéré comme obligé alimentaire.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009
extrait
"L'enfant peut être déchargé par le juge de cette obligation si le parent a lui-même manqué gravement à ses obligations envers lui.
Sont également dispensés de fournir cette aide, les enfants qui ont été retirés de leur milieu familial :
par décision judiciaire,
et durant une période d'au moins 36 mois cumulés avant l'âge de 12 ans,"
La législation juridique et financière évolue en permanence...