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christophe57700
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doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, ayant était placé en foyer ma soeur et moi durant notre enfance pendant 2 ans de 1987 à 1989 aujourd'hui sommes nous obliger de donner une aide alimentaire à notre maman ainsi qu'une aide à la maison de repos.
D'avance merci de votre réponse.
Cordialement
D'avance merci de votre réponse.
Cordialement
1 réponse
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Bonjour,
il faudra aller devant le juge pour expliquer la situation, c'est lui sui décidera selon les faits si vous pouvez ne pas être considéré comme obligé alimentaire.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009
extrait
"L'enfant peut être déchargé par le juge de cette obligation si le parent a lui-même manqué gravement à ses obligations envers lui.
Sont également dispensés de fournir cette aide, les enfants qui ont été retirés de leur milieu familial :
par décision judiciaire,
et durant une période d'au moins 36 mois cumulés avant l'âge de 12 ans,"