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1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié le 1 juin 2017 à 08:34
Modifié le 1 juin 2017 à 08:34
Bonjour,
C'est un don et non une donation c'est différent et donc les 60% de frais de donation n'entrent pas en compte.
Franchement je ne vois pas la différence. Pour l'Etat, à moins qu'il ne s'agisse d'un petit montant proportionnel aux ressources de votre compagnon, et d'un cadeau pour votre anniversaire ou la réussite à un examen, c'est la même chose. Et vous devrez vous acquitter de 60% de droits de donation.
on compagnon est décédé en février 2016. La veille de son hospitalisation, il m'a fait un chèque d'une somme importante. Je ne l'ai pas mis à l'encaissement
C'est bien dommage car maintenant ce chèque n'a plus aucune valeur. Et bien entendu vous aurez le plus grand mal à en obtenir un nouveau, vous l'avez bien compris.
C'est un don et non une donation c'est différent et donc les 60% de frais de donation n'entrent pas en compte.
Franchement je ne vois pas la différence. Pour l'Etat, à moins qu'il ne s'agisse d'un petit montant proportionnel aux ressources de votre compagnon, et d'un cadeau pour votre anniversaire ou la réussite à un examen, c'est la même chose. Et vous devrez vous acquitter de 60% de droits de donation.
on compagnon est décédé en février 2016. La veille de son hospitalisation, il m'a fait un chèque d'une somme importante. Je ne l'ai pas mis à l'encaissement
C'est bien dommage car maintenant ce chèque n'a plus aucune valeur. Et bien entendu vous aurez le plus grand mal à en obtenir un nouveau, vous l'avez bien compris.