Chèque émis avant décés et pas encaissé

anne sophie - 1 juin 2017 à 08:23
 Utilisateur anonyme - 1 juin 2017 à 08:33
Bonjour, Mon compagnon est décédé en février 2016. La veille de son hospitalisation, il m'a fait un chèque d'une somme importante. Je ne l'ai pas mis à l'encaissement car mon compagnon devait ressortir de l'hôpital la semaine suivante.Malheureusement, les choses ne se sont pas passées de la sorte. Son état s'est compliqué et il est décédé. Du fait de la prolongation de son hospitalisation, je n'ai par courtoisie envers la famille pas mis ce chèque à l'encaissement afin d'éviter tous commentaires désagréables sur ma personne.Sa banque m'avait dit que le chèque était valable un an et un jour. J'ai tout de même fait part de ce chèque en ma possession à ses ayants droits qui m'ont demandé de ne pas l'encaisser et d'attendre. Ce que j'ai fait. La succession est ouverte, je n'ai pas à figurer dans ladite succession n'étant pas pacsée avec le défunt, par contre, ce chèque devrait entrer au passif de la succession et m'être payé. Un fils veut un arrangement en me demandant de signer un document disant que je leur aurait prËté une certaine somme et qu'eux me la remboursait , ceci, au cas ou j'aurais un contrôle des impôts. Sur cette somme ils me déduirait eux 60% des droits de succession, la totalité de la succession serait géré par le notaire. Etat d'esprit malhonnête, irrespect du père et des dernières volontés de celui-ci.Après, vu leur mentalité, une fois la succession réglée je ne suis pas sûre du tout qu'ils me donnent l'argent me revenant. C'est un don et non une donation c'est différent et donc les 60% de frais de donation n'entrent pas en compte.
Je voudrais que cette somme et affaire soient réglées par le notaire.

Cordialement

1 réponse

Utilisateur anonyme
Modifié le 1 juin 2017 à 08:34
Bonjour,

C'est un don et non une donation c'est différent et donc les 60% de frais de donation n'entrent pas en compte.
Franchement je ne vois pas la différence. Pour l'Etat, à moins qu'il ne s'agisse d'un petit montant proportionnel aux ressources de votre compagnon, et d'un cadeau pour votre anniversaire ou la réussite à un examen, c'est la même chose. Et vous devrez vous acquitter de 60% de droits de donation.

on compagnon est décédé en février 2016. La veille de son hospitalisation, il m'a fait un chèque d'une somme importante. Je ne l'ai pas mis à l'encaissement
C'est bien dommage car maintenant ce chèque n'a plus aucune valeur. Et bien entendu vous aurez le plus grand mal à en obtenir un nouveau, vous l'avez bien compris.
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