Voiture immobilisée, non-assurée dans parking commun
Exposito-c
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Bonjour
Je poste pour la première fois sur ce forum et j'ai besoin de conseils de votre part.
Mon voisin est décédé il y a plus de 4 ans maintenant, sa voiture est restée garée sur le parking de notre lotissement depuis tout ce temps (il y a très peu de places sur un parking qu'on se partage tous). L'assurance est expirée depuis plus de deux ans.
Quel recours pourraient-on avoir pour se débarrasser de cette voiture ? Son ex femme (qui vit maintenant dans sa maison) refuse de faire quoi que ce soit et j'aimerais savoir si il y a une possibilité de faire enlever la voiture ou au moins de faire sanctionner les proprietaires de la voiture.
Merci
Je poste pour la première fois sur ce forum et j'ai besoin de conseils de votre part.
Mon voisin est décédé il y a plus de 4 ans maintenant, sa voiture est restée garée sur le parking de notre lotissement depuis tout ce temps (il y a très peu de places sur un parking qu'on se partage tous). L'assurance est expirée depuis plus de deux ans.
Quel recours pourraient-on avoir pour se débarrasser de cette voiture ? Son ex femme (qui vit maintenant dans sa maison) refuse de faire quoi que ce soit et j'aimerais savoir si il y a une possibilité de faire enlever la voiture ou au moins de faire sanctionner les proprietaires de la voiture.
Merci
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2 réponses
Bonjour,
Le syndic ne fera rien s'il n'y a rien de prévu pour ce cas dans le règlement de copropriété.
L'assurance est expirée depuis plus de deux ans.
Je suppose que vous vous basez sur le papillon du parebrise, mais il pourrait ne pas avoir été changé tout en poursuivant l'assurance. Donc l'affirmation est un peu hâtive.
Son ex femme (qui vit maintenant dans sa maison) refuse de faire quoi que ce soit
Et pour cause : elle n'a peut-être aucun droit sur ce véhicule qui appartient peut-être à des héritiers que vous ne connaissez pas, les enfants du défunt ou un légataire particulier ?
j'aimerais savoir si il y a une possibilité de faire enlever la voiture ou au moins de faire sanctionner les proprietaires de la voiture.
Pour ça encore faudrait-il qu'ils soient connus et en tort : est-il interdit dans le règlement de copropriété de laisser un véhicule sur la place de parking aussi longtemps qu'on veut ?
Le syndic ne fera rien s'il n'y a rien de prévu pour ce cas dans le règlement de copropriété.
L'assurance est expirée depuis plus de deux ans.
Je suppose que vous vous basez sur le papillon du parebrise, mais il pourrait ne pas avoir été changé tout en poursuivant l'assurance. Donc l'affirmation est un peu hâtive.
Son ex femme (qui vit maintenant dans sa maison) refuse de faire quoi que ce soit
Et pour cause : elle n'a peut-être aucun droit sur ce véhicule qui appartient peut-être à des héritiers que vous ne connaissez pas, les enfants du défunt ou un légataire particulier ?
j'aimerais savoir si il y a une possibilité de faire enlever la voiture ou au moins de faire sanctionner les proprietaires de la voiture.
Pour ça encore faudrait-il qu'ils soient connus et en tort : est-il interdit dans le règlement de copropriété de laisser un véhicule sur la place de parking aussi longtemps qu'on veut ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le règlement de copropriété interdit-il de stationner un véhicule sans le bouger pendant une durée déterminée ?