Voiture immobilisée, non-assurée dans parking commun
Exposito-c
Messages postés
4
Statut
Membre
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour
Je poste pour la première fois sur ce forum et j'ai besoin de conseils de votre part.
Mon voisin est décédé il y a plus de 4 ans maintenant, sa voiture est restée garée sur le parking de notre lotissement depuis tout ce temps (il y a très peu de places sur un parking qu'on se partage tous). L'assurance est expirée depuis plus de deux ans.
Quel recours pourraient-on avoir pour se débarrasser de cette voiture ? Son ex femme (qui vit maintenant dans sa maison) refuse de faire quoi que ce soit et j'aimerais savoir si il y a une possibilité de faire enlever la voiture ou au moins de faire sanctionner les proprietaires de la voiture.
Merci
Je poste pour la première fois sur ce forum et j'ai besoin de conseils de votre part.
Mon voisin est décédé il y a plus de 4 ans maintenant, sa voiture est restée garée sur le parking de notre lotissement depuis tout ce temps (il y a très peu de places sur un parking qu'on se partage tous). L'assurance est expirée depuis plus de deux ans.
Quel recours pourraient-on avoir pour se débarrasser de cette voiture ? Son ex femme (qui vit maintenant dans sa maison) refuse de faire quoi que ce soit et j'aimerais savoir si il y a une possibilité de faire enlever la voiture ou au moins de faire sanctionner les proprietaires de la voiture.
Merci
A voir également:
- Voiture non assurée sur parking privé
- Loi parking hlm - Forum Habitation
- La police appelle t elle en numéro privé - Forum Justice
- Expulsion mobil-home terrain privé ✓ - Forum Immobilier
- Aire de retournement sur terrain privé ✓ - Forum Immobilier
- Garantie après réparation voiture - Guide
2 réponses
Bonjour,
Le syndic ne fera rien s'il n'y a rien de prévu pour ce cas dans le règlement de copropriété.
L'assurance est expirée depuis plus de deux ans.
Je suppose que vous vous basez sur le papillon du parebrise, mais il pourrait ne pas avoir été changé tout en poursuivant l'assurance. Donc l'affirmation est un peu hâtive.
Son ex femme (qui vit maintenant dans sa maison) refuse de faire quoi que ce soit
Et pour cause : elle n'a peut-être aucun droit sur ce véhicule qui appartient peut-être à des héritiers que vous ne connaissez pas, les enfants du défunt ou un légataire particulier ?
j'aimerais savoir si il y a une possibilité de faire enlever la voiture ou au moins de faire sanctionner les proprietaires de la voiture.
Pour ça encore faudrait-il qu'ils soient connus et en tort : est-il interdit dans le règlement de copropriété de laisser un véhicule sur la place de parking aussi longtemps qu'on veut ?
Le syndic ne fera rien s'il n'y a rien de prévu pour ce cas dans le règlement de copropriété.
L'assurance est expirée depuis plus de deux ans.
Je suppose que vous vous basez sur le papillon du parebrise, mais il pourrait ne pas avoir été changé tout en poursuivant l'assurance. Donc l'affirmation est un peu hâtive.
Son ex femme (qui vit maintenant dans sa maison) refuse de faire quoi que ce soit
Et pour cause : elle n'a peut-être aucun droit sur ce véhicule qui appartient peut-être à des héritiers que vous ne connaissez pas, les enfants du défunt ou un légataire particulier ?
j'aimerais savoir si il y a une possibilité de faire enlever la voiture ou au moins de faire sanctionner les proprietaires de la voiture.
Pour ça encore faudrait-il qu'ils soient connus et en tort : est-il interdit dans le règlement de copropriété de laisser un véhicule sur la place de parking aussi longtemps qu'on veut ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le règlement de copropriété interdit-il de stationner un véhicule sans le bouger pendant une durée déterminée ?