Voiture immobilisée, non-assurée dans parking commun
Exposito-c
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mercredi 31 mai 2017
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31 mai 2017
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Modifié le 31 mai 2017 à 21:00
Utilisateur anonyme - 1 juin 2017 à 08:35
Utilisateur anonyme - 1 juin 2017 à 08:35
Bonjour
Je poste pour la première fois sur ce forum et j'ai besoin de conseils de votre part.
Mon voisin est décédé il y a plus de 4 ans maintenant, sa voiture est restée garée sur le parking de notre lotissement depuis tout ce temps (il y a très peu de places sur un parking qu'on se partage tous). L'assurance est expirée depuis plus de deux ans.
Quel recours pourraient-on avoir pour se débarrasser de cette voiture ? Son ex femme (qui vit maintenant dans sa maison) refuse de faire quoi que ce soit et j'aimerais savoir si il y a une possibilité de faire enlever la voiture ou au moins de faire sanctionner les proprietaires de la voiture.
Merci
Je poste pour la première fois sur ce forum et j'ai besoin de conseils de votre part.
Mon voisin est décédé il y a plus de 4 ans maintenant, sa voiture est restée garée sur le parking de notre lotissement depuis tout ce temps (il y a très peu de places sur un parking qu'on se partage tous). L'assurance est expirée depuis plus de deux ans.
Quel recours pourraient-on avoir pour se débarrasser de cette voiture ? Son ex femme (qui vit maintenant dans sa maison) refuse de faire quoi que ce soit et j'aimerais savoir si il y a une possibilité de faire enlever la voiture ou au moins de faire sanctionner les proprietaires de la voiture.
Merci
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31 mai 2017 à 23:04
1 juin 2017 à 08:17
Le règlement de copropriété interdit-il de stationner un véhicule sans le bouger pendant une durée déterminée ?