Modification "officieuse" bail meublé en bail non meublé
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MANOUCH73
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MANOUCH73 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour à toutes et à tous,
Je loue une maison meublée à un couple avec enfants depuis avril 2016.
Récemment mes locataires m'ont contacté pour réaliser un bail officieux en "non meublé" destiné à être transmis à la CAF.
En effet, ce bail "non meublé" leur permettrait:
- D'obtenir + d'APL (application actuelle d'une minoration pour les meubles et l'électroménager);
- D'obtenir des prêts à taux O% pour acheter un poêle à bois et divers équipements d'électroménager complémentaires.
Je ne suis pas opposé à leur rendre service mais je veux rester en catégorie "meublée" pour mes déclarations et je crains que ce bail revienne un jour aux yeux des services fiscaux et me cause des préjudices.
Qu'e pensez-vous?
Merci d'avance pour votre aide
Je loue une maison meublée à un couple avec enfants depuis avril 2016.
Récemment mes locataires m'ont contacté pour réaliser un bail officieux en "non meublé" destiné à être transmis à la CAF.
En effet, ce bail "non meublé" leur permettrait:
- D'obtenir + d'APL (application actuelle d'une minoration pour les meubles et l'électroménager);
- D'obtenir des prêts à taux O% pour acheter un poêle à bois et divers équipements d'électroménager complémentaires.
Je ne suis pas opposé à leur rendre service mais je veux rester en catégorie "meublée" pour mes déclarations et je crains que ce bail revienne un jour aux yeux des services fiscaux et me cause des préjudices.
Qu'e pensez-vous?
Merci d'avance pour votre aide
A voir également:
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- Contrat location non meublé pdf - Guide
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- Tarif montage meuble conforama - Forum Consommation
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