Article L 341-4

Résolu
jo -  
rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, puis-je avoir le texte de l'article cité en référence?.merci

2 réponses

  1.
    rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 160
     
    Bonjour,
    Quel est le code qui vous intéresse? celui de la sécu? de la consommation?
    les deux sont consultables dur le site de LEGIFRANCE
    0
  2. BmV Messages postés 49622 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 599
     
    Choisir le bon
    ici >>>> https://www.google.fr/search?as_q=l314-4&as_epq=&as_oq=&as_eq=&as_nlo=&as_nhi=&lr=&cr=&as_qdr=all&as_sitesearch=&as_occt=any&safe=images&as_filetype=&as_rights=
    0
    1. rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 160
       
      Mais jo ne cherche t il pas le L341-4?
      il a encore plus de choix.....
      0

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