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Article L 341-4

Résolu
jo - 31 mai 2017 à 08:13
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 31 mai 2017 à 16:00
Bonjour, puis-je avoir le texte de l'article cité en référence?.merci
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2 réponses

Réponse 1 / 2
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
31 mai 2017 à 12:45
Bonjour,
Quel est le code qui vous intéresse? celui de la sécu? de la consommation?
les deux sont consultables dur le site de LEGIFRANCE
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Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 91338 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 18 474
31 mai 2017 à 13:17
Choisir le bon
ici >>>> https://www.google.fr/search?as_q=l314-4&as_epq=&as_oq=&as_eq=&as_nlo=&as_nhi=&lr=&cr=&as_qdr=all&as_sitesearch=&as_occt=any&safe=images&as_filetype=&as_rights=
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
31 mai 2017 à 16:00
Mais jo ne cherche t il pas le L341-4?
il a encore plus de choix.....
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