Que deviennent les dettes lors d'une expatriation ?

bibi62 -  
dna.factory Messages postés 29293 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Une amie auto-entrepreneuse à l'intention de revendre son fonds de commerce et de s'expatrier aux Etats-Unis. Le problème est qu'elle n'est pas en règle avec certains organismes professionnels, en particulier elle doit de l'argent au RSI.

Ma question est la suivante : Est-ce que ses dettes peuvent être transmise à sa famille après qu'elle soit installé a l'étranger?

Merci d'avance

2 réponses

dna.factory Messages postés 29293 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 677
 
J'espère qu'elle a la nationalité américaine, parce que je crains qu'avoir des dettes ne soit un élément très bloquant.

Officiellement, non sa famille ne peut pas être inquiétée. Officieusement certains organismes ne sont pas très regardants, et n'hésitent pas à harceler les proches.

Le seul cas où ses dettes seraient transmises à sa famille serait sur un décès, et dans ce cas là, il suffira de refuser la succèssion.
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bibi62
 
Tout d'abord merci pour la réponse.

Pouvez-vous m'en dire plus pour le blocage par rapport aux dettes ? Mon amie est de nationalité française.
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dna.factory Messages postés 29293 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 677
 
Les américains sont célèbres pour être plutôt stricts en termes d'immigration.
Si elle espère arriver la bouche en coeur aux états unis, trouver tu travail, et vivre sa vie, elle risque de vite déchanter.
Alors si en plus, elle ment lors de son arrivée à une éventuelle question sur des dettes... ça peut très mal se finir pour elle.

Si je veux aller quelque part pour éviter des dettes, je choisirait clairement pas les états unis.
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