Sujet Précédent Sujet Suivant

Que deviennent les dettes lors d'une expatriation ?

bibi62 - 30 mai 2017 à 15:55
dna.factory Messages postés 24938 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 - 30 mai 2017 à 17:25
Bonjour,

Une amie auto-entrepreneuse à l'intention de revendre son fonds de commerce et de s'expatrier aux Etats-Unis. Le problème est qu'elle n'est pas en règle avec certains organismes professionnels, en particulier elle doit de l'argent au RSI.

Ma question est la suivante : Est-ce que ses dettes peuvent être transmise à sa famille après qu'elle soit installé a l'étranger?

Merci d'avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
dna.factory Messages postés 24938 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 12 389
30 mai 2017 à 16:09
J'espère qu'elle a la nationalité américaine, parce que je crains qu'avoir des dettes ne soit un élément très bloquant.

Officiellement, non sa famille ne peut pas être inquiétée. Officieusement certains organismes ne sont pas très regardants, et n'hésitent pas à harceler les proches.

Le seul cas où ses dettes seraient transmises à sa famille serait sur un décès, et dans ce cas là, il suffira de refuser la succèssion.
0

Discussions similaires

s'expatrier
lindanou -
lindanou -

2 réponses
Aah et expatriation non professionnelle
Abd2012 -
xler42 -

1 réponse
Vivre à l'étranger et pension d'invalidité
charlotte1973 -
ClaireM -

6 réponses
Dettes 50.000€ - J’ai quitté la France
mistermikmad -
Utilisateur anonyme -

3 réponses
pension d'invalidité à l'étranger
althea84 -
driyoss78 -

14 réponses
surendetté, aller vivre à l'étranger?
elimae45 -
titekestion -

22 réponses