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Que deviennent les dettes lors d'une expatriation ?

bibi62 - 30 mai 2017 à 15:55
dna.factory Messages postés 25410 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 13 décembre 2024 - 30 mai 2017 à 17:25
Bonjour,

Une amie auto-entrepreneuse à l'intention de revendre son fonds de commerce et de s'expatrier aux Etats-Unis. Le problème est qu'elle n'est pas en règle avec certains organismes professionnels, en particulier elle doit de l'argent au RSI.

Ma question est la suivante : Est-ce que ses dettes peuvent être transmise à sa famille après qu'elle soit installé a l'étranger?

Merci d'avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
dna.factory Messages postés 25410 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 13 décembre 2024 12 917
30 mai 2017 à 16:09
J'espère qu'elle a la nationalité américaine, parce que je crains qu'avoir des dettes ne soit un élément très bloquant.

Officiellement, non sa famille ne peut pas être inquiétée. Officieusement certains organismes ne sont pas très regardants, et n'hésitent pas à harceler les proches.

Le seul cas où ses dettes seraient transmises à sa famille serait sur un décès, et dans ce cas là, il suffira de refuser la succèssion.
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