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Occupation partie terrain privé par restaurant

Kaijy - 30 mai 2017 à 14:40
 Marley - 30 mai 2017 à 16:21
Bonjour,
J'aimerais savoir je loue un restaurant accolé à une propriété privé qui m'appartient, le restaurateur a installé sur une partie de cette propriété privé sans autorisation une terrasse pour son restaurant que puis je faire? Dois lui demander des indemnités? Faire venir un huissier ?

6 réponses

Réponse 1 / 6
Marley
30 mai 2017 à 14:46
Bonjour,

Vous pouvez lui faire démonter ou augmenter son loyer.
0
Réponse 2 / 6
Komar
30 mai 2017 à 14:58
  • ou ne rien faire ! (si bonne entente, si pas de préjudice effectif, etc...)
0
Marley
30 mai 2017 à 15:05
Si la question est posée...
0
Réponse 3 / 6
Kaijy Messages postés 2 Date d'inscription mardi 30 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2017
30 mai 2017 à 15:55
Admettons que je lui fasse démonter puis-je quand même lui réclamer une indemnisation durant la période où il a occuper l'espace sans autorisations ?
0
Marley
30 mai 2017 à 16:21
Soit vous lui faites démonter soit vous augmentez le loyer, avenant au bail, mais vous ne pouvez lui faire payer rétro-activement ce que vous avez laisser faire.
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Réponse 4 / 6
Kaijy Messages postés 2 Date d'inscription mardi 30 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2017
30 mai 2017 à 16:19
Et sinon vous avez la réponse?
0

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Réponse 5 / 6
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599
30 mai 2017 à 16:07
ce qui est chez vous est chez vous...à vous
-1
Marley
30 mai 2017 à 16:08
Encore une réponse idiote à coté de la plaque, ce n'est pas la question.
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Réponse 6 / 6
Marley
30 mai 2017 à 16:01
Faut quand même pas exagérer..
-2

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