Occupation partie terrain privé par restaurant
Kaijy
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Marley -
Marley -
Bonjour,
J'aimerais savoir je loue un restaurant accolé à une propriété privé qui m'appartient, le restaurateur a installé sur une partie de cette propriété privé sans autorisation une terrasse pour son restaurant que puis je faire? Dois lui demander des indemnités? Faire venir un huissier ?
J'aimerais savoir je loue un restaurant accolé à une propriété privé qui m'appartient, le restaurateur a installé sur une partie de cette propriété privé sans autorisation une terrasse pour son restaurant que puis je faire? Dois lui demander des indemnités? Faire venir un huissier ?
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6 réponses
Admettons que je lui fasse démonter puis-je quand même lui réclamer une indemnisation durant la période où il a occuper l'espace sans autorisations ?
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