Les zones bleu pour handicapé
jean
-
BmV Messages postés 98501 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98501 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bjr, j'ai ma carte handicapé, je voulais savoir si en zone bleu, on est obligé de mettre le disque avec les horaires ? et si on peut stationner sur une zone payante, et ne rien régler ?
Merci
Merci
A voir également:
- Réglementation stationnement handicapé zone bleue
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Réglementation alcool espagne - Guide
- Carte de stationnement pour handicapé : faire une demande - Guide
- Réglementation panneau publicitaire terrain privé - Guide
2 réponses
Il s'agit de la loi n° 2015-300 du 18 mars 2015.
L'article Article L241-3-2 du code de l'action sociale et des familles modifié par ladit loi a été abrogé par la LOI n°2016-1321 du 7 octobre 2016 - art. 107 (V)
Voir >>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000031727805/2016-12-31/
En outre, aucun décret d'application n'a été publié et la source officielle est devenue muette au sujet de cette disposition.
===> https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/007675
“Les Français sont si fiers de leurs vins qu'ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d'un grand cru.” - Oscar Wilde
L'article Article L241-3-2 du code de l'action sociale et des familles modifié par ladit loi a été abrogé par la LOI n°2016-1321 du 7 octobre 2016 - art. 107 (V)
Voir >>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000031727805/2016-12-31/
En outre, aucun décret d'application n'a été publié et la source officielle est devenue muette au sujet de cette disposition.
===> https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/007675
“Les Français sont si fiers de leurs vins qu'ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d'un grand cru.” - Oscar Wilde
La législation juridique et financière évolue en permanence...