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Médecins agréés pour mise sous tutelle à Saint-Etienne

PAIN Marie-Pierre - 30 mai 2017 à 12:04
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 30 mai 2017 à 12:13

Bonjour,
Merci de me fournir la liste des médecins agréés par le tribunal de grande instance pour la mise sous tutelle d'un patient.

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gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 971
30 mai 2017 à 12:13

Bonjour
Simple avec un petit effort
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21667

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