Echange de biens matériels entre 2 associations
Emilie02
-
30 mai 2017 à 09:54
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 30 mai 2017 à 09:57
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 30 mai 2017 à 09:57
A voir également:
- Echange de biens matériels entre 2 associations
- Liste pays échange permis de conduire 2023 - Guide
- Cerfa 15776*2 pdf - Guide
- Congés été 2 semaines consécutives obligatoires ✓ - Forum congés
- Lettre de demission association - Guide
- Cerfa 14880*2 - Guide
1 réponse
Poisson92100
Messages postés
26287
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2024
7 567
30 mai 2017 à 09:57
30 mai 2017 à 09:57
bjr
vous n'avez pas de "droits" sur un bien qui appartenait au comité puis maintenant au foyer
vous n'avez pas de "droits" sur un bien qui appartenait au comité puis maintenant au foyer