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2 réponses
"puis.je ôter les bornes des angles" => Non
"Article 6 - La destruction, la détérioration ou le déplacement des signaux, bornes et repères donne lieu à
l'application des dispositions de l'article 322.2 du Code pénal.
En outre, les dommages-intérêts pouvant être dus éventuellement à l'Etat et aux collectivités prévues à l'article"
http://www.montcarra.fr/IMG/pdf/Arrete_2012020_0012_ign_et_propri-t-_priv-e--_rappel_textespdf0516.pdf
"Article 6 - La destruction, la détérioration ou le déplacement des signaux, bornes et repères donne lieu à
l'application des dispositions de l'article 322.2 du Code pénal.
En outre, les dommages-intérêts pouvant être dus éventuellement à l'Etat et aux collectivités prévues à l'article"
http://www.montcarra.fr/IMG/pdf/Arrete_2012020_0012_ign_et_propri-t-_priv-e--_rappel_textespdf0516.pdf
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