Demi-part supplémentaire pour titulaire carte ancien combattant
Bonjour,
Merci de m'indiquer comment la demi-part peut s'appliquer à ma situation d'ancien combattant en Algérie. Je suis titulaire de la carte d'ancien combattant, né en février 1937, âgé aujourd'hui de 80 ans.
Comment puis- je demander à l'administration fiscale le reversement des sommes correspondant aux années pendant lesquelles cette demi-part pouvait étre appliquée.Avec mes salutations les méilleures.
Philippe Lafaye de Micheaux
Merci de m'indiquer comment la demi-part peut s'appliquer à ma situation d'ancien combattant en Algérie. Je suis titulaire de la carte d'ancien combattant, né en février 1937, âgé aujourd'hui de 80 ans.
Comment puis- je demander à l'administration fiscale le reversement des sommes correspondant aux années pendant lesquelles cette demi-part pouvait étre appliquée.Avec mes salutations les méilleures.
Philippe Lafaye de Micheaux
3 réponses
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Bonjour,
Faites une réclamation à votre SIP, par courrier ou via votre espace en ligne, en y joignant une copie de votre carte de combattant. -
Contributeurbonjour
les seules années rectifiables sont 2014 ( si vous vous dépêchez) et 2015 -
ContributeurBonjour,
pour compléter les réponses précédentes, il faut savoir que si vous bénéficiez déjà d'une demi-part pour une autre raison (invalidité par exemple), vous ne pourrez pas cumuler les deux demi-parts.
La législation juridique et financière évolue en permanence...