Délai pour une contravention
val
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai été contrôlé le 25/09/2013 et verbalisé.
Je n'avais pas la ceinture et il n'y avait pas à bord du véhicule le gilet jaune et le triangle.
J'ai reçu un premier pv le 06/10/13 de 90€ et retrait 3 points pour non port de la ceinture que j'ai immédiatement réglé.
J'ai reçu un deuxième pv le 04/04/14 de 90€ pour absence de gilet que j'ai également réglé et portant le même n° de contravention que le 1er rappelant le contrôle du 25/09/13.
J'ai reçu un troisième pv samedi dernier soit le 27 mai 2017 (presque 4 ans plus tard) de 90€ pour absence de triangle.
Est ce normal? N'y a t'il pas prescription?
Je ne sais pas si c'est normal de régler 90€ pour le gilet et 90€ le triangle.
Merci pour votre retour.
J'ai été contrôlé le 25/09/2013 et verbalisé.
Je n'avais pas la ceinture et il n'y avait pas à bord du véhicule le gilet jaune et le triangle.
J'ai reçu un premier pv le 06/10/13 de 90€ et retrait 3 points pour non port de la ceinture que j'ai immédiatement réglé.
J'ai reçu un deuxième pv le 04/04/14 de 90€ pour absence de gilet que j'ai également réglé et portant le même n° de contravention que le 1er rappelant le contrôle du 25/09/13.
J'ai reçu un troisième pv samedi dernier soit le 27 mai 2017 (presque 4 ans plus tard) de 90€ pour absence de triangle.
Est ce normal? N'y a t'il pas prescription?
Je ne sais pas si c'est normal de régler 90€ pour le gilet et 90€ le triangle.
Merci pour votre retour.
A voir également:
- Délai pour une contravention
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Délai de livraison non respecté dédommagement - Guide
- Depot espece banque populaire delai - Forum Banque et Crédit
- Depot espece credit agricole delai - Forum Banque et Crédit
- Délais d'encaissement lors d'une remise d'esp - Forum Banque et Crédit
1 réponse
Bonjour
https://www.permisapoints.fr/infractions/equipement-vehicule/gilet-triangle
Sauf que vous ne devez payer ................
- Un conciliateur,c'est quelqu'un qui nourrit un crocodile en espérant qu'il sera le dernier à être mangé. Winston Churchil
Le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 13 février 2008 a décidé de rentre obligatoire la présence dans tout véhicule d’un gilet de sécurité et d’un triangle de pré-signalisation (en complément des feux de détresse). Le non respect de ces obligations est passible d’une contravention de la quatrième classe (amende forfaitaire de 135 €, amende minorée de 90 €).Si vous n'avez pas revêtu le gilet ou mis le triangle pour signaler un incident ou accident avec votre véhicule.
https://www.permisapoints.fr/infractions/equipement-vehicule/gilet-triangle
Sauf que vous ne devez payer ................
- Un conciliateur,c'est quelqu'un qui nourrit un crocodile en espérant qu'il sera le dernier à être mangé. Winston Churchil
La législation juridique et financière évolue en permanence...