Délai pour une contravention

val - 29 mai 2017 à 15:21
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 29 mai 2017 à 16:40
Bonjour,
J'ai été contrôlé le 25/09/2013 et verbalisé.
Je n'avais pas la ceinture et il n'y avait pas à bord du véhicule le gilet jaune et le triangle.

J'ai reçu un premier pv le 06/10/13 de 90€ et retrait 3 points pour non port de la ceinture que j'ai immédiatement réglé.
J'ai reçu un deuxième pv le 04/04/14 de 90€ pour absence de gilet que j'ai également réglé et portant le même n° de contravention que le 1er rappelant le contrôle du 25/09/13.
J'ai reçu un troisième pv samedi dernier soit le 27 mai 2017 (presque 4 ans plus tard) de 90€ pour absence de triangle.
Est ce normal? N'y a t'il pas prescription?
Je ne sais pas si c'est normal de régler 90€ pour le gilet et 90€ le triangle.
Merci pour votre retour.

1 réponse

gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
Modifié le 29 mai 2017 à 17:00
Bonjour
Le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 13 février 2008 a décidé de rentre obligatoire la présence dans tout véhicule d’un gilet de sécurité et d’un triangle de pré-signalisation (en complément des feux de détresse). Le non respect de ces obligations est passible d’une contravention de la quatrième classe (amende forfaitaire de 135 €, amende minorée de 90 €).Si vous n'avez pas revêtu le gilet ou mis le triangle pour signaler un incident ou accident avec votre véhicule.

https://www.permisapoints.fr/infractions/equipement-vehicule/gilet-triangle

Sauf que vous ne devez payer ................

- Un conciliateur,c'est quelqu'un qui nourrit un crocodile en espérant qu'il sera le dernier à être mangé. Winston Churchil
0