Mon père a donné a chacune de mes trois soeures,45000 €,sauf moi
caromed
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Arkana0 Messages postés 6902 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Arkana0 Messages postés 6902 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
bonjour
mon père a donné a chacune de mes trois soeures, 45000 €,sauf moi,sous prétexte qu'il n'aime pas mon mari,s'achant que ,je ne travail pas,j'ai cinq enfants et je souffre d'un handicap.a t'il le droit de le faire ?
merci pour votre réponse.
mon père a donné a chacune de mes trois soeures, 45000 €,sauf moi,sous prétexte qu'il n'aime pas mon mari,s'achant que ,je ne travail pas,j'ai cinq enfants et je souffre d'un handicap.a t'il le droit de le faire ?
merci pour votre réponse.
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4 réponses
Bonjour,
A moins qu'il ne soit sous tutelle, il en a tout à fait le droit, (heureusement d'ailleurs !).
Toutefois, s'il meurt dans un délai que je ne saurais indiquer, ces dons pourront être considérés comme des avances sur héritage et diminueront d'autant la part que vos sœurs sur l'héritage total.
A moins qu'il ne soit sous tutelle, il en a tout à fait le droit, (heureusement d'ailleurs !).
Toutefois, s'il meurt dans un délai que je ne saurais indiquer, ces dons pourront être considérés comme des avances sur héritage et diminueront d'autant la part que vos sœurs sur l'héritage total.
Bonjour,
Pour compléter un peu les réponses précédentes : oui votre père a le droit de donner ce qu'il veut à qui il veut. Mais à son décès ces dons sont rapportables, c'est à dire qu'ils devront être déclarés par vos sœurs pour être comptés dans la succession et partagés. Si elles ne le font pas ce sera à vous de les déclarer et de les prouver. Il n'y a pas de délai pour ça. Il n'y a aucune discrimination dans ce processus. Si vous étiez dans certains pays anglo-saxons vous pourriez n'avoir droit à rien même après le décès de votre père.
Pour compléter un peu les réponses précédentes : oui votre père a le droit de donner ce qu'il veut à qui il veut. Mais à son décès ces dons sont rapportables, c'est à dire qu'ils devront être déclarés par vos sœurs pour être comptés dans la succession et partagés. Si elles ne le font pas ce sera à vous de les déclarer et de les prouver. Il n'y a pas de délai pour ça. Il n'y a aucune discrimination dans ce processus. Si vous étiez dans certains pays anglo-saxons vous pourriez n'avoir droit à rien même après le décès de votre père.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
il a le droit, génial c'est quoi cette logique
chacun fait de son vivant, ce qu'il veut de son argent, et de le distribuer a qui il veut !!!!
Si demain vous gagnez au loto, vous etes en droit de faire un don au resto du coeur et de ne rien donner a votre famille.
Bonne journée
Notez toutefois que si vous êtes "suffisamment" dans le besoin, vous avez le droit à une pension alimentaire de la part de vos parents. Cela se décide bien-sûr en justice.
Faux, il n'y a pas de délai au plan civil pour faire des rapports à la succession.
Vous confondez le civil et le fiscal.