Dois-je entretenir un terrain qui n'est pas dans mon bail?
barbade
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 27 mai 2017 à 20:05
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1 réponse
Valenchantée
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Modifié le 27 mai 2017 à 20:06
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Bonjour,
Si le terrain n'est pas précisé sur le bail, il ne fait pas partie de la location : vous n'avez pas à l'entretenir mais, bien sûr, vous ne pouvez pas non plus en jouïr.
Cdlt
Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !
Si le terrain n'est pas précisé sur le bail, il ne fait pas partie de la location : vous n'avez pas à l'entretenir mais, bien sûr, vous ne pouvez pas non plus en jouïr.
Cdlt
Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !
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