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Contrat salle de sports

Miasamena Messages postés 1 Date d'inscription samedi 27 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2017 - 27 mai 2017 à 16:26
Miasamena - 29 mai 2017 à 11:39

Bonjour,
Lorsque on a un contrat annuel pour des prestations dans un centre de sports et qu'on ne peut s'y rendre que 9 mois sur 12 chaque année, peut on exiger la gratuité de ces mois non consommés sachant que sur le contrat initial d'abonnement, il a été porté la mention manuscrite :"juillet et août gratuits exceptionnellement" ?
Il s'agit de la 2ème année d'abonnement (par tacite reconduction) et le Centre n'accepte pas de reconduire cette clause.
Merci pour votre réponse

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Plume2017 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 27 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2017
27 mai 2017 à 19:05

Non, je doute que vous puissiez bénéficier d'une réduction de votre abonnement dans votre club de gym même si vous n'y allez qu'une fois par an sauf si vous résiliez votre abonnement et fournissez un certificat médical.Il faut relire les conditions de votre contrat d'abonnement,normalement tout y est écrit en matière de remboursement etc

Miasamena
29 mai 2017 à 11:39

Merci pour votre réponse mais n'y a t-il pas de références en droit sur ce genre de contrat car les conditions stipulent aussi le cas de force majeure ? Une absence de 3 mois par an ne serait il pas un cas de force majeure ? Il s'agit aussi de prestations de service et les prestations de service ne sont dues que si elles sont effectivement fournies il me semble.
Cordialement

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