Retard de cotisations

Fermé
mimi - 26 mai 2017 à 11:55
 Misha-d'ok - 26 mai 2017 à 13:24
Bonjour,

suite à un redressement judiciaire nous sommes aujourd'hui dans un plan de continuité .Mon employeur et de nouveau pas de jour de cotisation que va t'il ce passé?
Le tribunal va être informer que l'entreprise a des retards de paiement ou l'employeur va t'il de nouveau en informer le tribunal pour échapper volontairement à ces dettes

2 réponses

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
26 mai 2017 à 13:19
si le plan de redressement n'est pas respecté

il risque une liquidation
et donc fermeture, ou éventuellement reprise par une autre société.
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