Carte grise et souscripteur du contrat différents.
Minouminou29
Messages postés
11
Statut
Membre
-
Minouminou29 -
Minouminou29 -
Bonjour
Nous nous servons régulièrement de la voiture de notre fille qui n'en n a plus besoin.
Nous voulons l'assurer à notre nom , moi et mon époux désigné en second conducteur sur le contrat, en laissant la carte grise au nom de notre fille.
Notre assurance refuse et veut copie de la carte grise à notre nom. GENERALI (tous nos contrats ont chez eux et nous avons 50% de bonus depuis 20 ans ......au moins !)
Je pense que c'est légal de faire cela mais à condition que ce soit bien marqué ds notre contrat.
Pouvez vous me confirmer et connaissez vous un assureur (compagnie ou mutuelle)
qui le fait ?
Merci d'avance et bonne soirée.
FM
Nous nous servons régulièrement de la voiture de notre fille qui n'en n a plus besoin.
Nous voulons l'assurer à notre nom , moi et mon époux désigné en second conducteur sur le contrat, en laissant la carte grise au nom de notre fille.
Notre assurance refuse et veut copie de la carte grise à notre nom. GENERALI (tous nos contrats ont chez eux et nous avons 50% de bonus depuis 20 ans ......au moins !)
Je pense que c'est légal de faire cela mais à condition que ce soit bien marqué ds notre contrat.
Pouvez vous me confirmer et connaissez vous un assureur (compagnie ou mutuelle)
qui le fait ?
Merci d'avance et bonne soirée.
FM
2 réponses
-
Bonjour,
Je ne comprends pas car la situation n est pas litigieuse du tout ! Personne n'a et n'a eu de suspension de permis Ni ma fille, ni mon mari, ni moi !
Alors pourquoi non ? Il y a une loi dans le code des assurances qui le précise ?
Merci beaucoup de vos réponses et a bientôt.
F.M.-
"Alors pourquoi non ? Il y a une loi dans le code des assurances qui le précise ? " un assureur est libre d'accepter ou non de garantir un risque, il n'a pas à s'en justifier (sous réserve bien entendu de discriminations religieuses, raciales, sexuelles....).
Il s'agit d'une règle interne de souscription propre aux compagnies.
Pour parler vrai (et désolé d'être direct): qu'est ce qui me prouve à moi assureur qu'il n'y a pas de fausse déclaration de conducteur (encore une fois c'est 90% des cas), je ne vous connais pas, vous n'êtes pas mon client, en conclusion je ne prends pas le risque de vous assurer. Le seul qui aurait pu vous garantir, c'est votre assureur actuel qui connait la situation.
-
-
En théorie, vous pourriez mais s'agissant d'une situation "litigieuse" (90% de ce genre de cas, carte grise au nom d'un descendant, cache une suspension de permis ou une fausse déclaration de conducteur), aucune compagnie n'acceptera (surtout si vous n'êtes pas déjà client).
La législation juridique et financière évolue en permanence...