Établir carte grise nom différent assurance
Vinie74
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verywell Messages postés 645 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour je dois faire établir ma carte grise à la préfecture mais l'assurance est au nom de ma conjointe seul mon nom figure sur la carte grise il est impossible de le modifier est-il possible de faire établir donc cette carte grise à la préfecture avec l'assurance au nom de ma conjointe merci pour vos réponses
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1 réponse
Bonjour Vinie74
Je en connais pas trop les règles d'assurances cependant il faut rectifier votre démarche.
Les changements de cartes d’immatriculation ne se font plus par les Préfectures et ce depuis fin 2017.
A présent toutes les transactions se font via ANTS avec enregistrement aux fichiers SIV.
Je suppose que vous avez fait une transaction ou seul votre nom figure sur le certificat de cession.
En principe la cession est valable que si l'acheteur a un permis de conduire valide au moment de la vente et d'une attestation d'assurance à son nom.
Consultez votre assureur afin de connaitre les modalités dans ce cas de figure du nom différent de l'assuré.
Cdt
Je en connais pas trop les règles d'assurances cependant il faut rectifier votre démarche.
Les changements de cartes d’immatriculation ne se font plus par les Préfectures et ce depuis fin 2017.
A présent toutes les transactions se font via ANTS avec enregistrement aux fichiers SIV.
Je suppose que vous avez fait une transaction ou seul votre nom figure sur le certificat de cession.
En principe la cession est valable que si l'acheteur a un permis de conduire valide au moment de la vente et d'une attestation d'assurance à son nom.
Consultez votre assureur afin de connaitre les modalités dans ce cas de figure du nom différent de l'assuré.
Cdt
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