Établir carte grise nom différent assurance
Vinie74
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15 mai 2018 à 11:31
verywell Messages postés 645 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018 - 15 mai 2018 à 12:59
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verywell
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15 mai 2018 à 12:59
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Bonjour Vinie74
Je en connais pas trop les règles d'assurances cependant il faut rectifier votre démarche.
Les changements de cartes d’immatriculation ne se font plus par les Préfectures et ce depuis fin 2017.
A présent toutes les transactions se font via ANTS avec enregistrement aux fichiers SIV.
Je suppose que vous avez fait une transaction ou seul votre nom figure sur le certificat de cession.
En principe la cession est valable que si l'acheteur a un permis de conduire valide au moment de la vente et d'une attestation d'assurance à son nom.
Consultez votre assureur afin de connaitre les modalités dans ce cas de figure du nom différent de l'assuré.
Cdt
Je en connais pas trop les règles d'assurances cependant il faut rectifier votre démarche.
Les changements de cartes d’immatriculation ne se font plus par les Préfectures et ce depuis fin 2017.
A présent toutes les transactions se font via ANTS avec enregistrement aux fichiers SIV.
Je suppose que vous avez fait une transaction ou seul votre nom figure sur le certificat de cession.
En principe la cession est valable que si l'acheteur a un permis de conduire valide au moment de la vente et d'une attestation d'assurance à son nom.
Consultez votre assureur afin de connaitre les modalités dans ce cas de figure du nom différent de l'assuré.
Cdt