Assurer un véhicule sans en être le propriétaire

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 Dansoko -
Bonjour, je viens d'acheter une voiture pour ma grand mère, la carte grise est à mon nom et l'assurance sera à son nom. J'ai appelé son assureur pour avoir un devis, une fois les tarifs donné, l'assureur me demande si la carte grise est à son nom. Je lui réponds que le propriétaire du véhicule et l'assurer son deux personnes différentes, il m'a expliqué qu'il ne pouvait pas assurer le véhicule si la carte grise n'est pas au nom de l'assurer. J'aimerai savoir si l'assureur à le droit de refuser un contract pour ce motif. Est-ce que c'est vraiment légale? Si non quels sont les textes de loi.
Merci d'avance pour vos réponses.
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2 réponses


Oui bizarre, mes enfants roulent avec des voitures à mon nom, et assurance à leurs noms.......... changez d'assurance
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Oui l'assureur est tout à fait en droit de refuser et il n'a pas à s'en justifier.

Beaucoup de compagnie refusent que le titulaire de la carte grise soit différent du conducteur (sauf cas des enfants conducteurs)

Votre cas est très différent de piniouf75 : le conducteur désigné est un ascendant par rapport au titulaire de la carte grise. Et d'expérience, 80% des situations cachent une fausse déclaration sur l'identité véritable du conducteur (le descendant, pour des raisons de bonus, suspension de permis...).

Pragmatiquement, sauf à prouver que vous êtes titulaire d'un contrat d'assurance auto par ailleurs, vous ne trouverez pas de compagnie "classique" pour assurer l'auto. Ou à défaut saisissez le BCT (pour une question de gain de temps je vous recommande mettre la carte grise au nom de votre mamie)
Utilisateur anonyme
Oui beaucoup de magouilles..
Ma fille à changé 2 fois d'assurances, elle n'a pas eu de soucis.
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103 > Utilisateur anonyme
magouilles?
Utilisateur anonyme >
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Oui des gens qui roulent avec la voiture du cousin..........
Bonjour j'ai un cas impeu exceptionnel, je suis arrivé en France depuis février 2018. J'ai passer une procédure d'échange de permi étranger pour obtenir le permi française dans l'attente d'obtenir mon permi française j'ai reçu une attestation de droit de conduire qui était valable pour un an (08/01/2019 au 08/01/2020).Dans cette intervalle j'ai acheté un véhicule le 04/10/2019 après l'achat du véhicule,il était administrativement impossible de changer ma carte grise avec cette attestation qu'on remi en attendant de recevoir mon permi. J'avais été à la préfecture qui m'avait remi l'attestation pour leur demander qu'est-ce que je doit pour changer ma carte il m'ont d'attente le permi,j'ai appelé aussi ANTS agence national des titres sécurisé ils m'ont dit la même chose du coup je reçu le permi le 11 Mai 2020 en plein confinement sa avait trouver que les six mois qui contrôle technique du véhicule déjà dépassé. Après j'ai retenter de refaire la carte grice sans succès parsque les six du CT étaient valables du 24/09/2019 au 24/03/2020. Et le 08/08/2020 j'ai été percuter dans ma voiture par un monsieur qui n'avait pas permi,les expert mon dit mon véhicule est irréparable.Ma question est la suivante est est-ce que mon assurance a le droit de refuser de m'indemniser parsque la carte grise n'est a mon nom alors qu'il connaissait bien ma situation quand je soucrivait ?

Merci d'avance
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