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2 réponses
OUi
- c'est une donation (taxé comme telle) si vous payez pour eux
- s'ils sont mineurs les parents auront jouissance légale sauf disposition contraire
quel est votre objectif ainsi ?
En parler à votre notaire qui vous conseillera
- c'est une donation (taxé comme telle) si vous payez pour eux
- s'ils sont mineurs les parents auront jouissance légale sauf disposition contraire
quel est votre objectif ainsi ?
En parler à votre notaire qui vous conseillera
merci pour ces informations
mes petits enfants sont mineurs
je ne veux pas que les parents aient joissance légale
les dispositions contraires sont ?
avec par exemple un testament en leurs nons
les parents n'ont plus la joissance légale
mes petits enfants sont mineurs
je ne veux pas que les parents aient joissance légale
les dispositions contraires sont ?
avec par exemple un testament en leurs nons
les parents n'ont plus la joissance légale
C'est la ou le notaire à son intérêt- plein de possibilité- on parle de quelles sommes ?vous ne dépasserez pas la quotité disponible ?
Des pistes
a) Qu'il n'y ai pas légalement de revenus
Vous achetez et donnez aux mineurs la seule nue propriété... (donc les revenus sont pour vous donc pas d'usufruit légal pour les parents)
si vous décédez tous deux pendant leur minorité les parents ont la jouissance sinon à leur majorité (ou leur 21 ans ou quand vous voulez) vous pouvez donner le reliquat d'usufruit
b) Vous achetez un bien démembré temporairement du genre 15 ans et le donnez il faudrait l'accord d'unj uge des tutelles pour vendre cette NP)
c)On ne peut privé d'usufruit légal les parents...sauf si la donation est assosrtie d'une clause d'administration par un tier..;
Des pistes
a) Qu'il n'y ai pas légalement de revenus
Vous achetez et donnez aux mineurs la seule nue propriété... (donc les revenus sont pour vous donc pas d'usufruit légal pour les parents)
si vous décédez tous deux pendant leur minorité les parents ont la jouissance sinon à leur majorité (ou leur 21 ans ou quand vous voulez) vous pouvez donner le reliquat d'usufruit
b) Vous achetez un bien démembré temporairement du genre 15 ans et le donnez il faudrait l'accord d'unj uge des tutelles pour vendre cette NP)
c)On ne peut privé d'usufruit légal les parents...sauf si la donation est assosrtie d'une clause d'administration par un tier..;
La législation juridique et financière évolue en permanence...