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Contrat resiliation

keitte Messages postés 5 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2017 - 22 mai 2017 à 22:46
keitte Messages postés 5 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2017 - 23 mai 2017 à 09:19
Bonjour,
Suite à la résiliation de mon contrat d assurance auto via la loi Chatel mon (Ancien ) assureur me réclame la copie de ma carte verte ou mon contrat avec mon nouvel assureur et ceci afin de pouvoir enfin résilier mon contrat .
Est ce légal ? Et dans quel but cette demande ? Je n ai jamais eu à faire cette démarche lors de précédente résiliation.
Merci de vos reponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
clebreton Messages postés 898 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2017 159
23 mai 2017 à 09:00
Il veut juste vérifier que votre véhicule est bien assuré....mais il n'y a rien de légalement justifier dans sa demande.
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keitte Messages postés 5 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2017
23 mai 2017 à 09:19
OK merci !!
Comme ils ont refusé ma lettre de résiliation remis en main propre,j ai du faire un RAR donc si y a rien de légal dans cette demande je refuse également
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Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
23 mai 2017 à 09:04
bonjour
vous n'êtes pas obligé de leur envoyer ses documents.
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keitte Messages postés 5 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2017
23 mai 2017 à 09:19
OK Merci !!
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