TAXE D'habitation

stanislas3522 Messages postés 2 Statut Membre -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Je loue une maison depuis le 25/01/2017 et mon locataire doit partir en juillet 2017, qui doit payer la taxe d'habitation ? doit t-on faire un calcul au prorata du temps ?

1 réponse

  1. Komar
     
    Bonjour,

    Le locataire au 01/01/2017 doit payer la taxe d'habitation.
    0
    1. stanislas3522 Messages postés 2 Statut Membre
       
      C'est une maison neuve qui a été achevée courant janvier 2017 donc au 1er janvier pas de locataire
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    2. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 676
       
      Alors pas de THAB 2017 du tout (si vous apportez la preuve qu'elle n'était pas meublé le 1 1 2017)
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