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TAXE D'habitation

stanislas3522 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 22 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2017 - 22 mai 2017 à 18:13
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 23 mai 2017 à 15:19

Je loue une maison depuis le 25/01/2017 et mon locataire doit partir en juillet 2017, qui doit payer la taxe d'habitation ? doit t-on faire un calcul au prorata du temps ?

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Komar
22 mai 2017 à 18:17

Bonjour,

Le locataire au 01/01/2017 doit payer la taxe d'habitation.

stanislas3522 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 22 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2017
22 mai 2017 à 18:24

C'est une maison neuve qui a été achevée courant janvier 2017 donc au 1er janvier pas de locataire

Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 601
23 mai 2017 à 15:19

Alors pas de THAB 2017 du tout (si vous apportez la preuve qu'elle n'était pas meublé le 1 1 2017)

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