TAXE D'habitation
stanislas3522
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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Je loue une maison depuis le 25/01/2017 et mon locataire doit partir en juillet 2017, qui doit payer la taxe d'habitation ? doit t-on faire un calcul au prorata du temps ?
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stanislas3522
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C'est une maison neuve qui a été achevée courant janvier 2017 donc au 1er janvier pas de locataire
Poisson92100
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Alors pas de THAB 2017 du tout (si vous apportez la preuve qu'elle n'était pas meublé le 1 1 2017)
La législation juridique et financière évolue en permanence...