Contrôle arrêt arrêt travail par emplyeur

Question

Bonjour, 
Le principe du contrôle éventuel d'arrêt de travail par l'employeur doit il être évoqué dans la CC de l'entreprise ou dans le contrat de travail? À y-il le droit de ne pas maintenir le complément de salaire si ce n'est pas prévu dans le contrat de prévoyance ? Merci

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour
une personne en arrêt de travail peut être contrôlée sur demande d'un employeur mais aussi sur simple contrôle de la sécurité sociale ou dénonciation alors si vous avez mal au dos, évitez de changer les tuiles de votre toit comme c'est déjà arrivé car là plus de paiement et remboursement de ce qui a été payé donc attention tout le monde peut être contrôlé et cela n'a rien à voir avec le CC de l'entreprise ni le contrat de travail.

Vixcis · Answer

Bonjour, 

Aucune obligation de mention de la contrôle visite médicale dans les documents que vous mentionnez n'est faite à l'employeur.

C'est une disposition qui lui est ouverte par le code de la sécurité sociale.

Bien cordialement, 

Victor

Contrôle arrêt arrêt travail par emplyeur

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