Dette de 2004
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nenesse1975
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Afrikarnak Messages postés 35523 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 février 2025 - 26 mai 2017 à 21:27
Afrikarnak Messages postés 35523 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 février 2025 - 26 mai 2017 à 21:27
A voir également:
- Dette de 2004
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Remise de dette caf accepté forum - Forum CAF
- Décharge de dette - - Modèles de lettres Patrimoine
- Demande de logement avec dette de loyer - Forum Immobilier
- Lettre de reconnaissance de dette pour loyer impayé pdf - Forum Immobilier
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durock
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20 mai 2017 à 20:11
20 mai 2017 à 20:11
Bonjour
Ne pas les contacter.
Ce courrier ne vaut strictement rien.
Attendre l'injonction de payer (qu'ils ne doivent pas avoir).
Cdlt
Ne pas les contacter.
Ce courrier ne vaut strictement rien.
Attendre l'injonction de payer (qu'ils ne doivent pas avoir).
Cdlt
Utilisateur anonyme
20 mai 2017 à 19:51
20 mai 2017 à 19:51
Bonjour
cette société existe bien, je vous envoi le lien pour les contactez par internet et leur poser la question car nous ne pouvons vous répondre
c'est une société de recouvrement mandatée par le demandeur
mais depuis 2004 y a peut être prescription !! faites attention et renseignez vous mais ne payez rien avant d'en savoir plus. En plus la somme est énorme. Posez la question ensuite à votre assureur car vous avez une assurance juridique qui pourra vous renseigner.
https://www.intrum.fr/vous-avez-un-impaye/contact/
bon courage
cette société existe bien, je vous envoi le lien pour les contactez par internet et leur poser la question car nous ne pouvons vous répondre
c'est une société de recouvrement mandatée par le demandeur
mais depuis 2004 y a peut être prescription !! faites attention et renseignez vous mais ne payez rien avant d'en savoir plus. En plus la somme est énorme. Posez la question ensuite à votre assureur car vous avez une assurance juridique qui pourra vous renseigner.
https://www.intrum.fr/vous-avez-un-impaye/contact/
bon courage
nenesse1975
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20 mai 2017
20 mai 2017 à 20:41
20 mai 2017 à 20:41
merci il y as eue un jugement datant 1991 voila la reponce qu'il m'ont donner
Afrikarnak
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20 mai 2017 à 20:57
20 mai 2017 à 20:57
Bonjour
Ca c'est ce qu'ils prétendent, histoire de faire peur... Il faut vérifier la réalité du Jugement en se rendant au Greffe du Tribunal dont dépendait ta résidence vers 1990-1991..
Si il y a effectivement eu un Jugement, la somme réclamée est supérieure à ce qui est réellement du. En effet les intérêts sont prescrits par 5 ans.
Cette demande n'est pas très sérieuse car tu dois obtenir le fondement et le détail de la somme réclamée. Cf Code Procédure Civiles d'Exécution Art.R124-4:
La personne chargée du recouvrement amiable adresse au débiteur une lettre qui contient les mentions suivantes :
1° Les nom ou dénomination sociale de la personne chargée du recouvrement amiable, son adresse ou son siège social, l'indication qu'elle exerce une activité de recouvrement amiable ;
2° Les nom ou dénomination sociale du créancier, son adresse ou son siège social ;
3° Le fondement et le montant de la somme due en principal, intérêts et autres accessoires, en distinguant les différents éléments de la dette, à l'exclusion des frais qui restent à la charge du créancier en application du troisième alinéa de l'article L. 111-8 ;
4° L'indication d'avoir à payer la somme due et les modalités de paiement de la dette ;
5° La reproduction des deuxième et troisième alinéas de l'article L. 111-8.
Les références et date d'envoi de la lettre mentionnée au premier alinéa sont rappelées à l'occasion de toute autre démarche auprès du débiteur en vue du recouvrement amiable.
On est en phase amiable pour l'instant. Si vraiment I.J disposait de 'billes' (Jugement..) on peut penser que le document aurait été produit et exploité..
Il est probable (Mais pas certain..) qu'il s'agisse de bluff destiné à pousser le 'client' à commettre une faute. Par exemple proposer un règlement mensuel, ce qui aurait pour effet de pouvoir casser une prescription déjà acquise. C'est pourquoi il est conseillé de ne pas négocier, ne rien promettre et surtout ne rien donner tant que l'on a pas une vision claire de la situation.
Ne pas céder à la panique qui est mauvaise conseillère.
Question fondamentale: cette supposée dette te dit elle quelque chose?
A+
Ca c'est ce qu'ils prétendent, histoire de faire peur... Il faut vérifier la réalité du Jugement en se rendant au Greffe du Tribunal dont dépendait ta résidence vers 1990-1991..
Si il y a effectivement eu un Jugement, la somme réclamée est supérieure à ce qui est réellement du. En effet les intérêts sont prescrits par 5 ans.
Cette demande n'est pas très sérieuse car tu dois obtenir le fondement et le détail de la somme réclamée. Cf Code Procédure Civiles d'Exécution Art.R124-4:
La personne chargée du recouvrement amiable adresse au débiteur une lettre qui contient les mentions suivantes :
1° Les nom ou dénomination sociale de la personne chargée du recouvrement amiable, son adresse ou son siège social, l'indication qu'elle exerce une activité de recouvrement amiable ;
2° Les nom ou dénomination sociale du créancier, son adresse ou son siège social ;
3° Le fondement et le montant de la somme due en principal, intérêts et autres accessoires, en distinguant les différents éléments de la dette, à l'exclusion des frais qui restent à la charge du créancier en application du troisième alinéa de l'article L. 111-8 ;
4° L'indication d'avoir à payer la somme due et les modalités de paiement de la dette ;
5° La reproduction des deuxième et troisième alinéas de l'article L. 111-8.
Les références et date d'envoi de la lettre mentionnée au premier alinéa sont rappelées à l'occasion de toute autre démarche auprès du débiteur en vue du recouvrement amiable.
On est en phase amiable pour l'instant. Si vraiment I.J disposait de 'billes' (Jugement..) on peut penser que le document aurait été produit et exploité..
Il est probable (Mais pas certain..) qu'il s'agisse de bluff destiné à pousser le 'client' à commettre une faute. Par exemple proposer un règlement mensuel, ce qui aurait pour effet de pouvoir casser une prescription déjà acquise. C'est pourquoi il est conseillé de ne pas négocier, ne rien promettre et surtout ne rien donner tant que l'on a pas une vision claire de la situation.
Ne pas céder à la panique qui est mauvaise conseillère.
Question fondamentale: cette supposée dette te dit elle quelque chose?
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Afrikarnak
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26 mai 2017 à 21:27
26 mai 2017 à 21:27
Hello??
Problème réglé sans doute.. Tant mieux!
A+
Problème réglé sans doute.. Tant mieux!
A+
20 mai 2017 à 20:39
20 mai 2017 à 20:42