Un huissier peut il échelonner sur une durée supérieure à 24 moi [Résolu]

Messages postés
3
Date d'inscription
samedi 20 mai 2017
Dernière intervention
20 mai 2017
- 20 mai 2017 à 14:43 - Dernière réponse :
Messages postés
25018
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
19 novembre 2018
- 20 mai 2017 à 17:40
Bonjour,
Je voudrais savoir si un huissier peut échelonner une dette (dûment formalisée par une "grosse") sur une durée supérieure à 24 mois.
Pour le cas ou je n'aurais pas choisi le bon groupe merci de me guider.
Merci de votre attention.
pierre.
Afficher la suite 

Votre réponse

5 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
25018
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
19 novembre 2018
- 20 mai 2017 à 14:48
1
Merci
Bonjour

Un Huissier peut tout faire... Dans ce cas précis (Jugement) la dette est exigible immédiatement et dans son intégralité.

Soit négocier un échéancier raisonnable. Le Créancier doit donner son accord (On doute du résultat..). Aucune obligation d'accorder l'échéancier.

Soit saisir le JEX en justifiant la demande. Le Jugement imposera un échéancier (si du moins le Juge en décide ainsi..).

A+

Merci Afrikarnak 1

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 13919 internautes ce mois-ci

Messages postés
3
Date d'inscription
samedi 20 mai 2017
Dernière intervention
20 mai 2017
- 20 mai 2017 à 16:53
Bonjour merci de m’avoir répondu mais ma question porte sur la liberté de durée, quels fondements juridiques ?
Bonne journée.
Messages postés
25018
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
19 novembre 2018
- 20 mai 2017 à 17:24
Re:

Si le Créancier accorde un étalement sur plus de 24 mois au débiteur c'est une convention qui n'est pas en opposition à un Texte existant.. Dans ce cas la 'convention' est valide.. Elle a tout intérêt à être écrite et signée par les deux parties! Elle a 'force de loi' entre le Créancier et le débiteur. Aucun des deux ne peut revenir sur la Convention, seul un accord des 2 permettrait de la changer..

A+
Messages postés
3
Date d'inscription
samedi 20 mai 2017
Dernière intervention
20 mai 2017
>
Messages postés
25018
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
19 novembre 2018
- 20 mai 2017 à 17:29
Merci ....
La Loi interdit elle toujours et dans tous les cas d'étrangler son huissier ?
Messages postés
25018
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
19 novembre 2018
- 20 mai 2017 à 17:40
Re:

Malheureusement il semble que oui (Second degré, précisons au cas où un glandu pas finaud se plaindrait..).. Se renseigner à la Chambre Nationale des Huissiers..

A+
Commenter la réponse de Afrikarnak
Dossier à la une