ISOLATION!!
tagada76530
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samedi 20 mai 2017
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20 mai 2017
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20 mai 2017 à 10:17
Misha-d'ok - 20 mai 2017 à 10:22
Misha-d'ok - 20 mai 2017 à 10:22
1 réponse
Bonjour,
il n’y a pas vraiment d’obligations qui pèsent sur le propriétaire. L’Etat cherche plus à inciter et informer qu’à contraindre
En matière de confort thermique, le logement doit disposer d’équipements de chauffage et de production d’eau chaude conformes aux normes de sécurité et en bon état d’usage et de fonctionnement. Le renouvellement de l’air intérieur doit également être prévu et adapté au logement. En revanche, la présence d’une isolation thermique n’est jamais directement mentionnée par le décret. « Le décret est vraiment limité et très imprécis. Ce sont finalement les tribunaux qui jugent au cas par cas de la décence d’un bien »
il n’y a pas vraiment d’obligations qui pèsent sur le propriétaire. L’Etat cherche plus à inciter et informer qu’à contraindre
En matière de confort thermique, le logement doit disposer d’équipements de chauffage et de production d’eau chaude conformes aux normes de sécurité et en bon état d’usage et de fonctionnement. Le renouvellement de l’air intérieur doit également être prévu et adapté au logement. En revanche, la présence d’une isolation thermique n’est jamais directement mentionnée par le décret. « Le décret est vraiment limité et très imprécis. Ce sont finalement les tribunaux qui jugent au cas par cas de la décence d’un bien »
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