Mettre un mobilhome sur un terrain privé
gragamel
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour madame,monsieur.
nous avons un étang,et nous voudrions mettre un mobile home pour l'été.Avons nous le droit?Nous contons le mettre du 01.05.2017 au 30.09.2017,et ensuite nous le mettons sous un hangar en hivernage.Devons nous demander une autorisation a la mairie?Je vous remercie pour votre réponse,en espèrent que se serras oui.
nous avons un étang,et nous voudrions mettre un mobile home pour l'été.Avons nous le droit?Nous contons le mettre du 01.05.2017 au 30.09.2017,et ensuite nous le mettons sous un hangar en hivernage.Devons nous demander une autorisation a la mairie?Je vous remercie pour votre réponse,en espèrent que se serras oui.
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1 réponse
bonjour,
Si vous souhaitez installer une résidence mobile en terrain privé, vous devez obligatoirement demander une autorisation à la mairie du lieu. Selon les cas, certaines mairies délivrent une autorisation de stationnement pour une durée de 3 mois maximum, exigent une demande de permis de construire, soumettent l’installation aux impositions locales ou, souvent, refusent catégoriquement l'installation. De plus, même muni d’un droit d’implantation de la mairie, les services de la DDTM peuvent remettre en cause à tout moment l'installation car l’accord de la mairie n’est pas une dérogation par rapport à la réglementation en vigueur.
Pour ces raisons, il est vivement recommandé d’installer une résidence mobile sur un terrain de camping ou un parc résidentiel de loisirs, seuls endroits où la réglementation en vigueur le permet
Cordialement
Si vous souhaitez installer une résidence mobile en terrain privé, vous devez obligatoirement demander une autorisation à la mairie du lieu. Selon les cas, certaines mairies délivrent une autorisation de stationnement pour une durée de 3 mois maximum, exigent une demande de permis de construire, soumettent l’installation aux impositions locales ou, souvent, refusent catégoriquement l'installation. De plus, même muni d’un droit d’implantation de la mairie, les services de la DDTM peuvent remettre en cause à tout moment l'installation car l’accord de la mairie n’est pas une dérogation par rapport à la réglementation en vigueur.
Pour ces raisons, il est vivement recommandé d’installer une résidence mobile sur un terrain de camping ou un parc résidentiel de loisirs, seuls endroits où la réglementation en vigueur le permet
Cordialement
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