Feux

françoise - 18 mai 2017 à 23:36
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 19 mai 2017 à 00:13
Bonjour
J'habite en propriétaire le 1er (et dernier) étage d'un immeuble en copropriété. Le locataire du rez de chaussée affirme qu'il est en droit de faire des feux - je précise "ouverts", vu qu'il brûle des planches pour faire des grillades ou se débarrasser de mauvaises herbes, voire de contenants plastifiés. Etant incommodée par les fumées, que puis-je trouver comme article de loi pouvant empêcher ses actions???
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
19 mai 2017 à 00:13
Bonjour,

Ni les déchets verts
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31858

Ni les ordures ménagères ou déchets de chantier conformément à l'article 84 du règlement sanitaire départemental
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