Feux
françoise
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Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour
J'habite en propriétaire le 1er (et dernier) étage d'un immeuble en copropriété. Le locataire du rez de chaussée affirme qu'il est en droit de faire des feux - je précise "ouverts", vu qu'il brûle des planches pour faire des grillades ou se débarrasser de mauvaises herbes, voire de contenants plastifiés. Etant incommodée par les fumées, que puis-je trouver comme article de loi pouvant empêcher ses actions???
Merci de votre réponse
J'habite en propriétaire le 1er (et dernier) étage d'un immeuble en copropriété. Le locataire du rez de chaussée affirme qu'il est en droit de faire des feux - je précise "ouverts", vu qu'il brûle des planches pour faire des grillades ou se débarrasser de mauvaises herbes, voire de contenants plastifiés. Etant incommodée par les fumées, que puis-je trouver comme article de loi pouvant empêcher ses actions???
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1 réponse
Bonjour,
Ni les déchets verts
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31858
Ni les ordures ménagères ou déchets de chantier conformément à l'article 84 du règlement sanitaire départemental
Ni les déchets verts
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Ni les ordures ménagères ou déchets de chantier conformément à l'article 84 du règlement sanitaire départemental
La législation juridique et financière évolue en permanence...