Consommation
Vmtma123
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
J ai contracté un crédit à la consommation en 1999 chez cofidis, ne pouvant plus rembourser, je suis passé au tribunal, je n'ai pas honoré le remboursement ( 3 versements). Je n'ai pas eu de nouvelles pendants quelques années puis en 2012 l huissier a la demande du contentieux de cofidis fit un retour ,je m'engage à regler par virements tout les mois la somme de 50 euros, ce qui ne couvrait pas les frais, mais que l huissier ne m a pas dit!!!! Au bout de 850 euros versés , je reçois un nouveau commandement de régler mais la somme a doublé . J aimerai savoir si depuis le temps il ny a pas prescription
Merci
Merci
3 réponses
Bonjour
Vous parlez d'être passé au tribunal donc un jugement a été prononcé.
"En lieu et place de l’ancien délai, s’agissant uniquement des décisions de justices, un nouveau délai de prescription de 10 ans débute après lequel l’exécution forcée du jugement ou de l’ordonnance devient impossible. (Le délai de prescription des autres titres exécutoires n’est quant à lui pas de 10 ans, il est identique à celui de la créance initiale.)
Le délai est susceptible de n’être interrompu qu’une seule fois par une saisie. Un nouveau délai de 10 ans redémarrera alors et ce même si la décision de justice avait été rendue 9 ans et 365 jours plus tôt."
http://net-litiges.com/index.php/fiches-pratiques/recouvrement-et-credit-a-la-consommation/
Vous parlez d'être passé au tribunal donc un jugement a été prononcé.
"En lieu et place de l’ancien délai, s’agissant uniquement des décisions de justices, un nouveau délai de prescription de 10 ans débute après lequel l’exécution forcée du jugement ou de l’ordonnance devient impossible. (Le délai de prescription des autres titres exécutoires n’est quant à lui pas de 10 ans, il est identique à celui de la créance initiale.)
Le délai est susceptible de n’être interrompu qu’une seule fois par une saisie. Un nouveau délai de 10 ans redémarrera alors et ce même si la décision de justice avait été rendue 9 ans et 365 jours plus tôt."
http://net-litiges.com/index.php/fiches-pratiques/recouvrement-et-credit-a-la-consommation/
passé au tribunal, donc jugement donc valable jusqu'en 2018
sachant que le commandement relance le délai de prescription de 10 ans
vérifiez le montant des intérêts si il est bien calculé
les intérêts de 1999 à 2007 sont prescrit.
pour des vieux truc comme ca il y a souvent possibilité de régler une somme importante pour le solde en demandant une remise des intérêts
si le taux d’intérêts est élevé
il est parfois plus simple de faire un rachat de créance, ou un emprunt familial
et de rembourser avec un taux moins élevé.
sachant que le commandement relance le délai de prescription de 10 ans
vérifiez le montant des intérêts si il est bien calculé
les intérêts de 1999 à 2007 sont prescrit.
pour des vieux truc comme ca il y a souvent possibilité de régler une somme importante pour le solde en demandant une remise des intérêts
si le taux d’intérêts est élevé
il est parfois plus simple de faire un rachat de créance, ou un emprunt familial
et de rembourser avec un taux moins élevé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...