Résiliation assurance emprunteur
aideogame
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Anita -
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Bonjour,
J'ai souscrit un prêt personnel de 20 000 € au CIC (régi par le code de la consommation L.312-1) , il y a 3 mois, et j'ai pris l'assurance emprunteur groupe qui était facultative. Je souhaiterais résilier cette assurance emprunteur car elle coûte très chère sans la remplacer par une autre.
La notice d'information de l'assurance emprunteur ne mentionne pas la faculté de résiliation mais j'ai cru comprendre que même si la notice d'information ne le prévoyait, le code des assurances imposait qu'on puisse résilier l'assurance emprunteur annuellement.
N'étant pas formé au droit, je m'en remet à vos lumières.
1) Puis-je effectivement résilier mon assurance emprunteur sans la remplacer par une autre ? Sachant que l'assurance actuelle était facultative et que mon prêt est un crédit personnel qui n'a pas servi à acheter un bien immobilier d'habitation et qui n'est donc, pour moi, pas soumis à la loi Hamon (ni Sapin 2).
2) Quelles sont les démarches à effectuer ? Et quand ?
Merci d'avance pour votre aide
J'ai souscrit un prêt personnel de 20 000 € au CIC (régi par le code de la consommation L.312-1) , il y a 3 mois, et j'ai pris l'assurance emprunteur groupe qui était facultative. Je souhaiterais résilier cette assurance emprunteur car elle coûte très chère sans la remplacer par une autre.
La notice d'information de l'assurance emprunteur ne mentionne pas la faculté de résiliation mais j'ai cru comprendre que même si la notice d'information ne le prévoyait, le code des assurances imposait qu'on puisse résilier l'assurance emprunteur annuellement.
N'étant pas formé au droit, je m'en remet à vos lumières.
1) Puis-je effectivement résilier mon assurance emprunteur sans la remplacer par une autre ? Sachant que l'assurance actuelle était facultative et que mon prêt est un crédit personnel qui n'a pas servi à acheter un bien immobilier d'habitation et qui n'est donc, pour moi, pas soumis à la loi Hamon (ni Sapin 2).
2) Quelles sont les démarches à effectuer ? Et quand ?
Merci d'avance pour votre aide
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aideogame
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Personne n'a une idée ?
aideogame
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je re-up au cas où quelqu'un aurait une idée
Bonjour
1. Non, il faut vous réassurer :
« le prêteur ne peut pas refuser en garantie un autre contrat d'assurance dès lors que ce contrat présente un niveau de garantie équivalent »
2. La date à laquelle vous avez souscrit est importante.
Vous dites que votre contrat a moins d'1 an, vous avez encore le temps de le dénoncer.
A savoir : "le droit annuel de résiliation de l’assurance emprunteur est enfin consacré, sans aucune ambiguïté, dans l’article L. 313-30 du code des assurances"
Plus d'infos ici :
https://www.quechoisir.org/actualite-assurance-emprunteur-resiliation-annuelle-enfin-possible-n24860/
1. Non, il faut vous réassurer :
« le prêteur ne peut pas refuser en garantie un autre contrat d'assurance dès lors que ce contrat présente un niveau de garantie équivalent »
2. La date à laquelle vous avez souscrit est importante.
Vous dites que votre contrat a moins d'1 an, vous avez encore le temps de le dénoncer.
A savoir : "le droit annuel de résiliation de l’assurance emprunteur est enfin consacré, sans aucune ambiguïté, dans l’article L. 313-30 du code des assurances"
Plus d'infos ici :
https://www.quechoisir.org/actualite-assurance-emprunteur-resiliation-annuelle-enfin-possible-n24860/
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