Durée légale minimum?

Parce que je travaille que 1h le dimanche et donc je gagne des cacahuètes. Je ne vois pas l'intérêt de me déplacer pour des cacahuètes. Mais si l'entreprise est dans son bon droit...

Convention collective propreté. Merci pour ta réponse

Rebonjour,

J'ai checké cette convention collective et je crois que c'est la pire que j'ai jamais vue pour le travail à temps partiel ^^ (avec celle des assistantes maternelles).

En principe le code du travail fixe à 24 heures minimum la durée d'un temps partiel, mais les convention collectives peuvent y déroger.

Dans votre convention collective, la durée minimum hebdomadaire à 16h / semaine ou 69h28 par mois ((16*52)/12).

Enfin pour le travail du dimanche, il est autorisé dans la convention collective, à 20 % de majoration comme vous le précisiez. Une exception : majoration de 100 % pour les heures effectuées le dimanche non prévues au planning ni au contrat de travail.

Enfin la durée des vacations, dans votre CCN il est prévu qu'il soit possible de faire venir le salarié pour une demie journée.
Bien sûr, elle définit une demie journée comme étant une période d'une vacation d'au moins une heure....ce qui n'est pas vraiment une demie journée. Une limite pour la demie journée : 2 vacations d'au moins 1h chacunes.
Cet avenant est pour moi illégal, dire qu'une demie journée = 1h est ridicule, je ne sais pas qui a signé ça.

"b) Regroupement des horaires de travail du salarié sur des demi-journées régulières
En raison des spécificités du secteur et des nécessités économiques de l'activité, il est préconisé un regroupement des horaires de travail du salarié sur des demi-journées régulières. Il est rappelé que les horaires dans la profession sont majoritairement réguliers (cf. article 6.2.4.1 a), ce qui facilite le cumul d'emplois (un salarié sur deux est multi-employeurs).
Ce regroupement des horaires de travail du salarié pourra, à défaut d'accord d'entreprise prévoyant des modalités de regroupement différentes, s'opérer sur 10 demi-journées régulières au maximum par semaine, sauf volonté expresse du salarié. La demi-journée comprend un temps de travail rémunéré a minima 1 heure par vacation. La demi-journée peut comporter deux vacations au maximum, le nombre de vacations étant fixé en fonction de la durée du travail du salarié (cf. article 6.2.4.2 a). »
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(Avenant n° 3 du 5 mars 2014 étendu par arrêté du 19 juin 2014)

En conclusion, cet avenant serait sans doute attaquable en justice par votre CE ou les organisations syndicales mais pour l'instant il a vocation à s'appliquer et votre situation est régulière à ce jour.

Bien cordialement,

Victor

C'est exactement cela... pas de limites.

N'hésitez pas à relire votre contrat de travail tout de même afin de vérifier que vos horaires n'ont pas été contractualisés.Si c'est le cas vous pouvez refuser de travailler en dehors des plages prévues.

Bon courage,

Victor