Vente d une maison avec enfant mineur

ARPAT62 -  
Bonjour
Ma mère vend sa maison suite au décès de mon père en 1999 avec donation au dernier vivant
Nous sommes trois frères
Mon frère aine est décédé en 2014 ayant eu trois enfants dont un enfant mineur.De son vivant avec son épouse ils ont du faire un dossier de sur-endettement a la banque de France cela va t il bloquer la vente?
Merci

1 réponse

  1. Poisson92100
    Non pourquoi ?

    par contre
    - l'enfant de votre frere étant mineur et ayant a priori héritier d'une part del a part de votre frère il faut une autorisation écrite du juge des tutelles pour la vente
    - et quand au dossier de surendettement il datait de quand ?
    0

    Discussions similaires

    debit bancaire NYX
    Bri

    15 réponses
    Circulation nocturne de mineurs
    Tyreann

    9 réponses
    Déshériter un de ses enfant
    Zizou4723

    8 réponses
    On envisage un placement pour notre fils
    Flo

    12 réponses
    Est-ce sûr de laisser des enfants seuls toute une nuit ?
    Sammaman

    3 réponses