Droit de retour donation terrain
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isabelle
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Il y a quelques années mes parents m'ont donné un terrain sur lequel j'ai construit une maison avec mon mari.
Aujourd'hui, à l'occasion du rachat de crédit que nous effectuons auprès d'une autre banque, cette dernière me demande une renonciation de mes parents sur ce droit de retour. Pour cela, elle me fournit un document à faire signer par mes parents sur lequel il est précisé que mes parents: " renoncent à se prévaloir à l'encontre de la banque x ou de toute autre personne qui s'y substituerait, à la clause de retour tant que la banque sera créancière et lever au profit de ce dernier ou cette dernière ou de toute autre personne qui s'y substituerait, l'interdiction d'aliéner ou d'hypothéquer consécutive à la donation faite à notre fille qui grève les parcelles....
La banque, en cas de défaillance de notre fille ou de son conjoint dans le remboursement des prêts pourra ainsi .... procéder à la vente forcée...."
Ainsi, la banque, sous prétexte de me protéger de ce droit de retour, qui semble par ailleurs ne pas pouvoir être levé, se préserve surtout elle-même il me semble, je ne vous cache pas que ce document me parait un peu excessif! Existe-t-il un document que je pourrais faire signer à mes parents sans que cela n'implique les intérêts de la banque?
Merci d'avance
Il y a quelques années mes parents m'ont donné un terrain sur lequel j'ai construit une maison avec mon mari.
Aujourd'hui, à l'occasion du rachat de crédit que nous effectuons auprès d'une autre banque, cette dernière me demande une renonciation de mes parents sur ce droit de retour. Pour cela, elle me fournit un document à faire signer par mes parents sur lequel il est précisé que mes parents: " renoncent à se prévaloir à l'encontre de la banque x ou de toute autre personne qui s'y substituerait, à la clause de retour tant que la banque sera créancière et lever au profit de ce dernier ou cette dernière ou de toute autre personne qui s'y substituerait, l'interdiction d'aliéner ou d'hypothéquer consécutive à la donation faite à notre fille qui grève les parcelles....
La banque, en cas de défaillance de notre fille ou de son conjoint dans le remboursement des prêts pourra ainsi .... procéder à la vente forcée...."
Ainsi, la banque, sous prétexte de me protéger de ce droit de retour, qui semble par ailleurs ne pas pouvoir être levé, se préserve surtout elle-même il me semble, je ne vous cache pas que ce document me parait un peu excessif! Existe-t-il un document que je pourrais faire signer à mes parents sans que cela n'implique les intérêts de la banque?
Merci d'avance
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