Déduire des travaux avec un changement de destination
Pit
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Hugo -
Hugo -
Bonjour,
j'ai transformé en 2016 une ancienne grange (changement de destination) en 2 appartements. En tenant compte de l'article du site "droit-finances.net" ci dessous, je pourrais déduire les travaux qui auraient été nécessaires à l'immeuble pour l’utiliser dans sa fonction avec le changement de destination. En effet, la reconstruction d'un pignon qui s'effondrait, la rénovation complète de la toiture et la réfection des façades (pierres qui tombaient..) m'incombaient dans tous les cas.
Pourriez vous me confirmer que je peux bel et bien déduire ces travaux "obligatoires"?
"Les dépenses engagées en vue de modifier la destination d'un immeuble peuvent être également admises s'il s'agit de réparations qui auraient été en tout état de cause nécessaires, compte tenu de l'état de l'immeuble au moment du changement de destination."
Cordialement
j'ai transformé en 2016 une ancienne grange (changement de destination) en 2 appartements. En tenant compte de l'article du site "droit-finances.net" ci dessous, je pourrais déduire les travaux qui auraient été nécessaires à l'immeuble pour l’utiliser dans sa fonction avec le changement de destination. En effet, la reconstruction d'un pignon qui s'effondrait, la rénovation complète de la toiture et la réfection des façades (pierres qui tombaient..) m'incombaient dans tous les cas.
Pourriez vous me confirmer que je peux bel et bien déduire ces travaux "obligatoires"?
"Les dépenses engagées en vue de modifier la destination d'un immeuble peuvent être également admises s'il s'agit de réparations qui auraient été en tout état de cause nécessaires, compte tenu de l'état de l'immeuble au moment du changement de destination."
Cordialement
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2 réponses
Pourriez vous me confirmer que je peux bel et bien déduire ces travaux
Non vous ne pouvez pas, car vous créez de la superficie habitable.
Au reste vous avez tronqué (à votre avantage) les dispositions dont vous souhaiteriez vous prévaloir, celles ci étant rédigée comme suit :
Les dépenses engagées en vue de modifier la destination d'un immeuble affecté à la location ont le caractère de dépenses d'entretien et de réparation déductibles dans la mesure où il s'agit de réparations qui auraient été en tout état de cause nécessaires, compte tenu de l'état de l'immeuble, au moment du changement de destination.
Votre grange n'était, par définition, pas affectée à l'habitation.
Donc, déduction refusée
Non vous ne pouvez pas, car vous créez de la superficie habitable.
Au reste vous avez tronqué (à votre avantage) les dispositions dont vous souhaiteriez vous prévaloir, celles ci étant rédigée comme suit :
Les dépenses engagées en vue de modifier la destination d'un immeuble affecté à la location ont le caractère de dépenses d'entretien et de réparation déductibles dans la mesure où il s'agit de réparations qui auraient été en tout état de cause nécessaires, compte tenu de l'état de l'immeuble, au moment du changement de destination.
Votre grange n'était, par définition, pas affectée à l'habitation.
Donc, déduction refusée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Avez vous la source exacte où vous trouvez la version que vous donnez svp.