ABANDON USUFRUIT PORTEFEUILLE TITRES

JOYEUXPICARD Messages postés 1 Date d'inscription lundi 15 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2017 - 15 mai 2017 à 12:04
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 15 mai 2017 à 21:04
Mon épouse 72 ans souhaite avec l'accord des nus-propriétaires, nos 2 fils, abandonner l'usufruit des portefeuilles-titres de la donation-partage effectuée à leur profit il y a plusieurs années.
Comment procéder pour que cet abandon ne soit pas considéré par le fisc comme une nouvelle donation ?
Passage obligatoire devant notaire ? Frais notariés et éventuelles impositions fiscales évaluées à quelle hauteur ?
En ce qui concerne les fils bénéficiant de ces portefuilles ainsi reconstitués, quelle est la meilleure option fiscale ?
Accepter formellement l'abandon de la nue-propriétaire, sous quelle forme matérialisée ?
Vendre les titres ? Quand? Dès l'abandon pour ne recevoir que des fonds ? Vendre immédiatement après l'opération d'abandon ? Attendre et vendre plus tard ? Dans chacun des cas quelles sont les conséquences fiscales?
Problématique technique qui requiert réponses d'experts..... dès maintenant remerciés.

1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
Modifié le 15 mai 2017 à 21:07
Bonjour

Qu'a dit votre avocat ?

Si pas de cession de la part de votre épouse , c'est une donation puisque mutation à titre gratuit.

Nb : vous posez beaucoup de questions !
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