ABANDON USUFRUIT PORTEFEUILLE TITRES
JOYEUXPICARD
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
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Mon épouse 72 ans souhaite avec l'accord des nus-propriétaires, nos 2 fils, abandonner l'usufruit des portefeuilles-titres de la donation-partage effectuée à leur profit il y a plusieurs années.
Comment procéder pour que cet abandon ne soit pas considéré par le fisc comme une nouvelle donation ?
Passage obligatoire devant notaire ? Frais notariés et éventuelles impositions fiscales évaluées à quelle hauteur ?
En ce qui concerne les fils bénéficiant de ces portefuilles ainsi reconstitués, quelle est la meilleure option fiscale ?
Accepter formellement l'abandon de la nue-propriétaire, sous quelle forme matérialisée ?
Vendre les titres ? Quand? Dès l'abandon pour ne recevoir que des fonds ? Vendre immédiatement après l'opération d'abandon ? Attendre et vendre plus tard ? Dans chacun des cas quelles sont les conséquences fiscales?
Problématique technique qui requiert réponses d'experts..... dès maintenant remerciés.
Comment procéder pour que cet abandon ne soit pas considéré par le fisc comme une nouvelle donation ?
Passage obligatoire devant notaire ? Frais notariés et éventuelles impositions fiscales évaluées à quelle hauteur ?
En ce qui concerne les fils bénéficiant de ces portefuilles ainsi reconstitués, quelle est la meilleure option fiscale ?
Accepter formellement l'abandon de la nue-propriétaire, sous quelle forme matérialisée ?
Vendre les titres ? Quand? Dès l'abandon pour ne recevoir que des fonds ? Vendre immédiatement après l'opération d'abandon ? Attendre et vendre plus tard ? Dans chacun des cas quelles sont les conséquences fiscales?
Problématique technique qui requiert réponses d'experts..... dès maintenant remerciés.
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