ABANDON USUFRUIT PORTEFEUILLE TITRES
JOYEUXPICARD
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 15 mai 2017 à 21:04
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 15 mai 2017 à 21:04
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flocroisic
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Modifié le 15 mai 2017 à 21:07
Modifié le 15 mai 2017 à 21:07
Bonjour
Qu'a dit votre avocat ?
Si pas de cession de la part de votre épouse , c'est une donation puisque mutation à titre gratuit.
Nb : vous posez beaucoup de questions !
Qu'a dit votre avocat ?
Si pas de cession de la part de votre épouse , c'est une donation puisque mutation à titre gratuit.
Nb : vous posez beaucoup de questions !