Droit de se garer devant son garage ?
Nanou
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Modifié le 11 mai 2017 à 21:46
djivi38 Messages postés 52176 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 11 mai 2017 à 22:27
djivi38 Messages postés 52176 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 11 mai 2017 à 22:27
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djivi38
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11 mai 2017 à 22:27
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bonjour,
PERSONNE ne peut se garer devant un garage, même le propriétaire du dit garage.
Cdt.
PERSONNE ne peut se garer devant un garage, même le propriétaire du dit garage.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...