Salarié du ce

Charles D - 10 mai 2017 à 23:51
 Utilisateur anonyme - 11 mai 2017 à 06:01
Bonjour,
Quelles sont les règles pour les salariés d'un CE.
Quelle incidence de passer le salarié mis à disposition en salarié détaché sans m'en avertir.
Ou trouver les règles applicables à un salarié de CE?
Merci

1 réponse

Utilisateur anonyme
11 mai 2017 à 06:01
Bonjour,

Il n'existe pas de règles spécifiques pour les salariés de CE.
Le CE a tous les droits et obligations d'un employeur normal. Ainsi, certains gros CE doivent avoir eux-mêmes un CE.

Quand vous parlez de "salarié détaché", cela veut-il dire que votre contrat de travail a été rompu avec votre société d'origine et qu'un nouveau contrat de travail a été conclu avec le CE ?
Si c'est cela, votre accord est absolument obligatoire.

Cordialement
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