RSA a effet rétro activf
kamoucheamine
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zico -
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j'ai déposé ma demande rsa a l'espace insertion en date de 17 /01/2017 , la caf m'a versé que le mois de mars et avril et avril 2017 et refuse de me verser le mois de janvier et de février en m'informant que mon
contrat réciproque était signé le 20/03/2017 est ce que c'est normal crdt
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1 réponse
Bonjour
Si vous avez reçu le contrat en mars , je pense que vous pouvez faire un recours , vous ne pouviez pas le signer avant .
A mon avis ce n'est pas normal car souvent on signe ce contrat a la réception de la réponse de la CAF et donc a la réception du contrat ( avec un petit délai) mais comment se fait il que le contrat réciproque est été signé si tard ? Si la CAF considère que c'est votre faute , ou que vous avez tardé donc hésité à le signer ect... elle considéré donc aussi que votre demande officielle date du mois de mars à la date de la signature , et les payement commencent toujours a partir de la demande .
Les CAF appliquent le règlement a la lettre toujours dans le sens de payer moins (c'est un peu logique) .Le RSA est une aide sociale et il faut être rigoureux , c'est comme ça .
Si vous avez reçu le contrat en mars , je pense que vous pouvez faire un recours , vous ne pouviez pas le signer avant .
A mon avis ce n'est pas normal car souvent on signe ce contrat a la réception de la réponse de la CAF et donc a la réception du contrat ( avec un petit délai) mais comment se fait il que le contrat réciproque est été signé si tard ? Si la CAF considère que c'est votre faute , ou que vous avez tardé donc hésité à le signer ect... elle considéré donc aussi que votre demande officielle date du mois de mars à la date de la signature , et les payement commencent toujours a partir de la demande .
Les CAF appliquent le règlement a la lettre toujours dans le sens de payer moins (c'est un peu logique) .Le RSA est une aide sociale et il faut être rigoureux , c'est comme ça .
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