RSA a effet rétro activf
kamoucheamine
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zico - 10 mai 2017 à 14:37
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1 réponse
Bonjour
Si vous avez reçu le contrat en mars , je pense que vous pouvez faire un recours , vous ne pouviez pas le signer avant .
A mon avis ce n'est pas normal car souvent on signe ce contrat a la réception de la réponse de la CAF et donc a la réception du contrat ( avec un petit délai) mais comment se fait il que le contrat réciproque est été signé si tard ? Si la CAF considère que c'est votre faute , ou que vous avez tardé donc hésité à le signer ect... elle considéré donc aussi que votre demande officielle date du mois de mars à la date de la signature , et les payement commencent toujours a partir de la demande .
Les CAF appliquent le règlement a la lettre toujours dans le sens de payer moins (c'est un peu logique) .Le RSA est une aide sociale et il faut être rigoureux , c'est comme ça .
Si vous avez reçu le contrat en mars , je pense que vous pouvez faire un recours , vous ne pouviez pas le signer avant .
A mon avis ce n'est pas normal car souvent on signe ce contrat a la réception de la réponse de la CAF et donc a la réception du contrat ( avec un petit délai) mais comment se fait il que le contrat réciproque est été signé si tard ? Si la CAF considère que c'est votre faute , ou que vous avez tardé donc hésité à le signer ect... elle considéré donc aussi que votre demande officielle date du mois de mars à la date de la signature , et les payement commencent toujours a partir de la demande .
Les CAF appliquent le règlement a la lettre toujours dans le sens de payer moins (c'est un peu logique) .Le RSA est une aide sociale et il faut être rigoureux , c'est comme ça .
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