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Arrêt maladie dans la fonction publique

fint80 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 9 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2017 - 9 mai 2017 à 11:35
jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 - 9 mai 2017 à 12:38
Bonjour à tous,

Petite question : Titulaire d'un poste dans la fonction publique hospitalière, à temps-partiel depuis quelques mois suite à la création d'une micro-entreprise, est-il possible avec l'accord du médecin d'être en arrêt seulement sur le poste fonction publique, mais de pouvoir poursuivre l'activité de micro-entreprise?

Merci d'avance pour vos réponses, surtout si elles sont très factuelles et en lien avec la législation.

1 réponse

Réponse 1 / 1
jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 6 481
9 mai 2017 à 12:38
bonjour il semble que vous ayez la réponse en page 2
http://www.cdg14.fr/fr/retraite-et-incapacite-physique/incapacite-physique/cnracl/fichiers/Droit%20et%20obligations%20des%20fonctionnaires%20CNRACL%20et%20R%C3%A9gime%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20maj%2015.03.13_4_520.pdf
ce qui semble logique car en dehors de la loi si vous êtes capable de travailler dans le privé vous êtes capable de travailler dans le public
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