Arrêt maladie dans la fonction publique
fint80
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jodelariege Messages postés 4332 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
jodelariege Messages postés 4332 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Petite question : Titulaire d'un poste dans la fonction publique hospitalière, à temps-partiel depuis quelques mois suite à la création d'une micro-entreprise, est-il possible avec l'accord du médecin d'être en arrêt seulement sur le poste fonction publique, mais de pouvoir poursuivre l'activité de micro-entreprise?
Merci d'avance pour vos réponses, surtout si elles sont très factuelles et en lien avec la législation.
Petite question : Titulaire d'un poste dans la fonction publique hospitalière, à temps-partiel depuis quelques mois suite à la création d'une micro-entreprise, est-il possible avec l'accord du médecin d'être en arrêt seulement sur le poste fonction publique, mais de pouvoir poursuivre l'activité de micro-entreprise?
Merci d'avance pour vos réponses, surtout si elles sont très factuelles et en lien avec la législation.
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1 réponse
bonjour il semble que vous ayez la réponse en page 2
http://www.cdg14.fr/fr/retraite-et-incapacite-physique/incapacite-physique/cnracl/fichiers/Droit%20et%20obligations%20des%20fonctionnaires%20CNRACL%20et%20R%C3%A9gime%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20maj%2015.03.13_4_520.pdf
ce qui semble logique car en dehors de la loi si vous êtes capable de travailler dans le privé vous êtes capable de travailler dans le public
http://www.cdg14.fr/fr/retraite-et-incapacite-physique/incapacite-physique/cnracl/fichiers/Droit%20et%20obligations%20des%20fonctionnaires%20CNRACL%20et%20R%C3%A9gime%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20maj%2015.03.13_4_520.pdf
ce qui semble logique car en dehors de la loi si vous êtes capable de travailler dans le privé vous êtes capable de travailler dans le public
La législation juridique et financière évolue en permanence...